Transfert d’entreprise
Abonnés Plusieurs changements introduits par la loi Travail
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à…
Loi fiscale
Abonnés Espérances légitimes et fiscalité
La décision que vient de rendre le Conseil constitutionnel sur l’article 784 du CGI relatif au…
Arrêté des comptes 2016
Abonnés Focus sur les impôts différés
L’actualité requiert de porter une attention particulière aux impôts différés dans la préparation…
Changement du lieu de travail
Abonnés Les limites du pouvoir de direction de l’employeur
Le lieu d’exécution du travail n’est pas en principe un élément essentiel du contrat de travail sauf…
Loi Sapin 2 en droit économique
Abonnés Vos principales nouvelles résolutions !
C’est donc finalement en cette période d’avant Noël que la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite…
Loi "Sapin 2"
Abonnés Le say on pay à la française passe un cap
La loi «Sapin 2» a été promulguée le 10 décembre. Après rejet des recours engagés devant le Conseil…
Loi «Sapin 2»
Abonnés Des dispositions «fiscales» peuvent être passées inaperçues
Parmi les 169 articles que comporte la loi dite «Sapin 2», ou loi relative à la transparence, à la…
Cumul des sanctions pénales et fiscales
Abonnés Une nouvelle décision peu favorable
Dans une décision du 15 novembre 2016 rendue en grande chambre (A et B c. Norvège, n° 24130/11 et…
Déduction fiscale impérative des provisions
Abonnés Une nouvelle étape
La décision Foncière du Rond-Point du Conseil d’Etat rendue en décembre 2013 avait suscité beaucoup…
Endettement intragroupe
Abonnés Une nouvelle mesure anti-abus américaine aux conséquences potentielles pour les entreprises françaises
Le 13 octobre dernier, l’administration fiscale américaine («IRS») et le «Department of Treasury»…
Pierre-papier
Abonnés La garantie délivrée par une SCI au profit d’un tiers : mythe ou réalité ?
La Cour de cassation précise ses critères de validité concernant les garanties délivrées par une SCI…
Facturation électronique
Abonnés Fournisseurs de la sphère publique : tour d’horizon sur Chorus
Un décret du 2 novembre 2016 fournit l’occasion d’examiner les incidences de la nouvelle obligation…
Loi Macron
Abonnés Le crédit interentreprise en trois questions
S’inscrivant dans le courant de réformes qu’a souhaité insuffler la loi Macron, le crédit…
Rachat de parts d’OPCVM
Abonnés Les nouveautés introduites par la loi Sapin 2
Alors que son titre relatif à la lutte contre la corruption occupe le devant de la scène médiatique,…
IFRS 9
Abonnés La nouvelle norme sur les instruments financiers enfin adoptée par l’Union européenne
IFRS 9 vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle entreraen vigueur pour…
Code du travail
Abonnés La Cour de cassation et le «droit à la preuve» en matière de litige sur la durée du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 9 novembre 2016 un arrêt…
Loi Sapin 2
Abonnés La prévention des difficultés des établissements bancaires est renforcée
Parmi les 169 articles de la future loi Sapin 2, l’article 150 s’attache à parfaire le dispositif…
Jurisprudence
Abonnés L’usufruitier est-il un associé ?
La jurisprudence hésite depuis longtemps à reconnaître la qualité d’associé de l’usufruitier.
"Country-by-country-report"
Abonnés Quel avenir pour les obligations déclaratives des groupes ?
Si le rapport pays par pays de l’OCDE, de l’UE et le rapport public ont des finalités distinctes,…
La saisine des autorités de poursuites pénales
Abonnés Un outil au service de l’administration fiscale
La perquisition menée en mai 2016 dans les locaux français d’un acteur majeur de l’économie…
Evaluation des titres non cotés
Abonnés La méthode «par comparaison» ne peut pas être combinée avec une ou plusieurs méthodes subsidiaires
Le Conseil d’Etat a apporté, dans un arrêt en date du 21 octobre 2016, des précisions inédites…
IASB
Abonnés Les cinq prochaines années axées sur l’amélioration de la communication
Le 2 novembre 2016, l’IASB a publié les grandes orientations de son programme de travail pour la…
Licenciement économique et groupes de sociétés
Abonnés Nouvelles précisions de la Cour de cassation
La contestation du motif économique et du contrôle de l’obligation de reclassement continue à…
Entreprises
Abonnés Octroi de prêts par les fonds d’investissement
Avec la publication le 26 novembre 2016 du décret1 fixant les conditions d’octroi de prêts aux…
Lutte contre le terrorisme
Abonnés Le régime juridique de la monnaie électronique modifié par le décret du 10 novembre 2016 relatif au financement du terrorisme
L’arsenal juridique de la lutte contre le terrorisme est renforcé par la publication du décret n°…
Section 871(m) de l’IRC américain
Abonnés Une taxation des dividendes synthétiques unique au monde
A partir du 1er janvier 2017, la retenue à source sur dividende s’appliquera à tous les instruments…
Conseil d'Etat
Abonnés Les titres d’autocontrôle ne sont pas exclus du bénéfice du régime des plus-values à long terme
Le Conseil d’Etat vient d’annuler la doctrine administrative qui excluait les titres d’autocontrôle,…
Taxe de 3 %
Abonnés Le bénéficiaire économique peut être assimilé au détenteur d’actions
L’article 990 E 3° du CGI exonère de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France les…
Loi Sapin 2, 4e et 5e directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent
Abonnés La transparence nourrit aussi la lutte contre la fraude fiscale
L’introduction de registres publics nationaux et européens de bénéficiaires effectifs pour la lutte…
Acte anormal de gestion
Abonnés Abandon de la théorie du risque manifestement excessif
La décision Monte Paschi Banque rendue par le Conseil d’Etat à la faveurdes contribuables modifie de…
