Désintermédiation bancaire
Abonnés Financement des entreprises : comparaison entre euro PP, US PP et Shuldschein
Pour faire face à leurs besoins de financement à venir, les ETI/PME peuvent se tourner vers les…
Contribution économique territoriale
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Le droit au transfert des déficits : une option de plus en plus incertaine
Le contexte législatif actuel est empreint de la volonté de limiter la création de pertes…
Private equity
Abonnés Qualification fiscale des management packages : le comité de l’abus de droit fiscal «donne le la»
Le comité de l’abus de droit fiscal reconnaît le risque d’actionnaire pris par des investisseurs…
Jurisprudence
Abonnés Conséquences de l’inconstitutionnalité d’une taxe : illustration avec le contentieux relatif à de la taxe de publicité extérieure
Dans une décision n° 2013-351 QPC du 25 octobre 2013, société Boulanger, dont l’intérêt dépasse…
Législation
Abonnés L’investissement en produits dérivés enfin redéfini fiscalement
Les produits dérivés, ou «instruments financiers à terme», n’ontpas toujours bonne presse...
Fiscalité des non-résidents
Abonnés Plus-values immobilières : égalité de traitement entre résidents français et suisses
Le Conseil d’Etat vient de confirmer par une décision du 20 novembre que les personnes physiques…
Fusions
Abonnés Transfert de déficits fiscaux : quand le contrôle d’identité finit mal…
Le bureau des agréments investit pleinement ses nouvelles capacités de contrôle de l’identité d’une…
Législation
Abonnés Projet de réforme de l’abus de droit : le mieux est l’ennemi du bien
L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de la discussion du PLF 2014, un amendement visant à…
Prix de transfert
Abonnés Prix de transfert : les nouveautés pour 2014
Plusieurs projets de loi visent à modifier certaines dispositions applicables en matière de prix de…
Transmission
Abonnés Donation-partage de titres de société et régime «Dutreil» : le calcul des droits de donation est confirmé
Lorsque le donateur a plusieurs enfants, la transmission d’une entreprise prend le plus souvent la…
Jurisprudence
Abonnés Les avantages consentis à une associée-gérante sans correspondre à sa rémunération ne sont pas forcément des actes anormaux de gestion
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu récemment un arrêt très intéressant concernant le…
Fiscalité internationale
Abonnés Traitement fiscal des gains de change liés à l’acquisition d’un immeuble à l’étranger
Les gains de change liés à des opérations de financement en vue de l’acquisition d’un immeuble à…
Taux de TVA
Abonnés TVA : modalités d’entrée en vigueur, la valse des taux
Les changements de taux annoncés requièrent une attention particulière notamment pour les opérations…
Fidélisation des cadres
Abonnés Quand une société mère a un intérêt propre à fidéliser les cadres de sa filiale
Une société holding a cédé, à prix minoré, les titres de sa filiale à certains cadres de cette…
LBO
Abonnés Les management packages résisteront-ils à la pression fiscale ?
Comme dans tout bon roman policier, il y a eu la mise en contexte, des pistes et finalement un coup…
Plus-values mobilières
Abonnés Les nouveaux régimes d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières
Le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières a fait l’objet d’une…
Duflot : obligations déclaratives
Abonnés Investissement locatif neuf «Duflot» : attention aux obligations déclaratives
Pour prétendre à la réduction d’impôt «Duflot», le contribuable doit joindre un certain nombre de…
Immobilier
Abonnés Investissements immobiliers des non-résidents : la fin des discriminations ?
Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d’Etat sanctionne la différence de traitement fiscal…
Déclaration des intérêts et dividendes
Abonnés Sociétés ayant versé des intérêts, des jetons de présence ou des dividendes en 2013 : une obligation déclarative toujours plus importante
Les sociétés qui, en 2013, ont procédé au paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent…
Comptabilité de couverture en IFRS
Abonnés IFRS 9 : une réelle avancée dans la comptabilisation des couvertures à base d’option
L’IASB a publié le volet «couverture» de sa future norme IFRS 9. L’objectif de rapprochement entre…
Rupture du contrat de travail
Abonnés La Cour de cassation recadre la portée du reçu pour solde de tout compte
Au moment de la rupture du contrat de travail quel qu’en soit le motif, l’employeur doit remettre au…
Concurrence
Abonnés Lourde amende infligée pour défaut de notification d’une concentration
Forte de la décision du Conseil d’Etat ayant récemment validé ses pouvoirs d’instruction et de…
Mission de commissariat aux comptes
Abonnés Mission et démission du commissaire aux comptes : des dispositions légales impératives
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 novembre 2012 rendu par la chambre commerciale est claire :…
Licenciement
Abonnés L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais doit se distinguer de la faute
Il importe pour les entreprises qui envisagent un licenciement pour cause personnelle de savoir se…
Normes IFRS
Abonnés La comptabilité de couverture en IFRS 9
Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié la 3e phase de rédaction de la norme IFRS 9 relative à la…
Institutions
Abonnés Union bancaire : une révolution institutionnelle de la supervision européenne en devenir
L’Union bancaire est une réforme majeure et dessine une nouvelle architecture de la supervision des…
Placements
Abonnés Commercialisation et FIA, faut-il redéfinir la notion de placement ?
Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a…
Revenus perçus hors de France
Abonnés Revenus de capitaux mobiliers perçus hors de France : le législateur clarifie les règles d’application des prélèvements sociaux
La loi de finances pour 2013 a institué un prélèvement obligatoire non libératoire applicable aux…
