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La notion de flexibilité ne jouit pas d’une définition unique : selon Y. Jacquemart, directeur…
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L’année écoulée a été marquée par deux jurisprudences notables en matière de contrôle, par…
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Abonnés Vers un revirement dans l’affaire Illumina/Grail ?
L’affaire qui anime le monde du contrôle des concentrations depuis maintenant quatre années connaît…
Abonnés Convention de trésorerie : l’absence de résiliation peut caractériser un transfert de bénéfices à l’étranger
Appliquant la grille de raisonnement exposée par le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel…
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L’OCDE et le GRECO viennent de publier deux évaluations de notre dispositif de lutte contre la…
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Dans la continuité des travaux de l’OCDE/G20 sur le Pilier 1 conçu pour organiser une répartition…
Abonnés TVA : le transfert de NFT suit le régime du bien ou du service sous-jacent
Un rescrit publié le 14 février 2024 (BOI-RES-TVA-000140 du 14 février 2024) fixe les modalités de…
Abonnés Le carve-out ou l’équilibrisme et le pragmatisme raisonnés en temps de crise
La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son…
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Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’opération sur le capital dite coup…
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Les entreprises, confrontées à des différends commerciaux avec leurs partenaires, sont souvent…
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Création d’origine prétorienne dégagée dans les années 1970 initialement pour faire échec aux…
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La présomption de solidarité passive en matière commerciale est une construction prétorienne ayant…
Abonnés La règle du butoir s’applique-t-elle aux redevances ?
Le fondement juridique de la règle du butoir a longtemps fait l’objet d’hésitations…
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La mise en place d’un financement pour une entreprise ou un groupe d’entreprises se traduit par la…
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La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer…
Abonnés L’acteur public, l’acteur du changement
La commande publique, outil d’accélération de la transition écologique.
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La qualification d’une aide, à caractère commercial ou à caractère financier, présente un fort enjeu…
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Le calcul de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est régi par l’article L.…
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Le PNF a fêté ses 10 ans d’activité le 1 février dernier, quelques mois après que le Gouvernement a…
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Céder une entreprise en procédure collective sans dégrader la valeur. Depuis 10 ans, avec la mise en…
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Après les retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023,…
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Par une décision du 16 février 2024 n° 468673 (Société Palomata), le Conseil d’Etat juge qu’une…
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On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit…
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Dès son entrée en vigueur en 2016, le Code des douanes de l’Union avait prévu le développement de…
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Depuis plusieurs mois, la semaine de quatre jours est sur toutes les lèvres.
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Les thématiques ESG sont omniprésentes. La lecture de quelques publications financières 2023,…