Entreprise & expertise

Abonnés Quels revenus pour la flexibilité sur le système électrique ?

La notion de flexibilité ne jouit pas d’une définition unique : selon Y. Jacquemart, directeur…

CMS Francis Lefrebvre OPTION FINANCE 17/04/2024

Abonnés Contrôle des déficits reportables : l’extension du pouvoir de l’administration jusqu’à la rupture d’égalité ?

L’année écoulée a été marquée par deux jurisprudences notables en matière de contrôle, par…

Arsene OPTION FINANCE 16/04/2024

Abonnés Faute inexcusable de l’employeur : toujours plus ?

Une récente décision de la Cour de cassation laisse entendre que les comportements imprévisibles, et…

OPTION FINANCE 15/04/2024

Abonnés Vers un revirement dans l’affaire Illumina/Grail ?

L’affaire qui anime le monde du contrôle des concentrations depuis maintenant quatre années connaît…

Jeantet OPTION FINANCE 12/04/2024

Abonnés Convention de trésorerie : l’absence de résiliation peut caractériser un transfert de bénéfices à l’étranger

Appliquant la grille de raisonnement exposée par le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel…

EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 11/04/2024

Abonnés Fusions impliquant des SAS : majorité ou unanimité ?

Les opérations de fusion, lorsque celles-ci ne sont pas dispensées d’approbation en vertu de…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 10/04/2024

Abonnés Le montant B, une simplification bienvenue ?

Dans la continuité des travaux de l’OCDE/G20 sur le Pilier 1 conçu pour organiser une répartition…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 10/04/2024

Abonnés TVA : le transfert de NFT suit le régime du bien ou du service sous-jacent

Un rescrit publié le 14 février 2024 (BOI-RES-TVA-000140 du 14 février 2024) fixe les modalités de…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 10/04/2024

Abonnés Le carve-out ou l’équilibrisme et le pragmatisme raisonnés en temps de crise

La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son…

OPTION FINANCE 09/04/2024

Abonnés Exemple de comptabilisation d’une opération de coup d’accordéon

Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’opération sur le capital dite coup…

Eric Tort OPTION FINANCE 09/04/2024

Abonnés Eviter les litiges longs et coûteux : l’expertise financière comme alternative

Les entreprises, confrontées à des différends commerciaux avec leurs partenaires, sont souvent…

Grant Thornton OPTION FINANCE 08/04/2024

Abonnés Unité économique et sociale : la nature juridique de l’accord de reconnaissance ou de révision du périmètre

Création d’origine prétorienne dégagée dans les années 1970 initialement pour faire échec aux…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 08/04/2024

Abonnés Solidarité en matière commerciale : la jurisprudence se confirme et se précise

La présomption de solidarité passive en matière commerciale est une construction prétorienne ayant…

EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 05/04/2024

Abonnés La règle du butoir s’applique-t-elle aux redevances ?

Le fondement juridique de la règle du butoir a longtemps fait l’objet d’hésitations…

Norton Rose Fulbright OPTION FINANCE 05/04/2024

Abonnés Renégociation des crédits

La mise en place d’un financement pour une entreprise ou un groupe d’entreprises se traduit par la…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 05/04/2024

Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?

La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer…

Eight Advisory Avocats OPTION FINANCE 04/04/2024

Abonnés L’acteur public, l’acteur du changement

La commande publique, outil d’accélération de la transition écologique.

Fidal OPTION FINANCE 04/04/2024

Abonnés Tour d’horizon des principaux enjeux fiscaux associés à un abandon de créance

La qualification d’une aide, à caractère commercial ou à caractère financier, présente un fort enjeu…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 03/04/2024

Abonnés Le résultat net des concessions de brevets pourra-t-il continuer à être exclu du calcul de la participation des salariés ?

Le calcul de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est régi par l’article L.…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 03/04/2024

Abonnés Le PNF fête ses 10 ans dans un contexte de lutte effrénée contre la fraude fiscale

Le PNF a fêté ses 10 ans d’activité le 1 février dernier, quelques mois après que le Gouvernement a…

LPA-CGR avocats OPTION FINANCE 29/03/2024

Abonnés Prepack cession : acquérir une entreprise en difficulté tout en préservant son fonds de commerce

Céder une entreprise en procédure collective sans dégrader la valeur. Depuis 10 ans, avec la mise en…

Franklin Avocats OPTION FINANCE 28/03/2024

Abonnés Congés payés et arrêts maladie suite aux arrêts du 13 septembre 2023 : l’intervention législative

Après les retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023,…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 28/03/2024

Abonnés Retenue à la source de l’article 182 B du CGI et liberté de prestation de services

Par une décision du 16 février 2024 n° 468673 (Société Palomata), le Conseil d’Etat juge qu’une…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 27/03/2024

Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : top départ !

On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 27/03/2024

Abonnés La réforme digitale du dédouanement

Dès son entrée en vigueur en 2016, le Code des douanes de l’Union avait prévu le développement de…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 27/03/2024

Abonnés La semaine de quatre jours : utopique ou réaliste ?

Depuis plusieurs mois, la semaine de quatre jours est sur toutes les lèvres.

DLA Piper OPTION FINANCE 26/03/2024

Abonnés Compte courant d’associé : autres fonds propres ou dettes financières en consolidation française ?

Les autres fonds propres correspondent à une rubrique intermédiaire classée entre les capitaux…

Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 26/03/2024

Abonnés La longue marche vers la connectivité

Les thématiques ESG sont omniprésentes. La lecture de quelques publications financières 2023,…

Advolis Orfis OPTION FINANCE 25/03/2024

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Nominations

Voir plus

A la une d'Option Finance cette semaine

 

Chargement en cours...

Chargement…