Cession de droits sociaux
Abonnés L’omission d’information majeure, en matière de cession de droits sociaux, nécessairement dolosive
La preuve du caractère intentionnel de la violation de l’obligation d’information précontractuelle…
LBO
Abonnés Comment se préparer au retournement du marché ?
Renégocier la dette et le management package : les sept piliers de la sagesse
CJUE
Abonnés La Cour de justice étend l’application de la notion d’abus de droit et précise la notion de bénéficiaire effectif
A l’occasion de six décisions simultanées du 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union…
Délai de recours contre les décisions implicites de rejet en matière fiscale
Abonnés Le Conseil d’Etat rassure
En matière de contentieux fiscal, les contribuables disposent d’un délai de deux mois pour contester…
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Abonnés Panorama des évolutions intervenues en 2018
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce…
Imposition
Abonnés Le sort incertain du transfert au donataire des plus-values en report
Le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est contesté par un contribuable.…
Entreprises
Abonnés Audit énergétique : attention au calendrier
L’arrêté du 15 novembre 20181 vient compléter depuis le 1er janvier 2019 les données à renseigner…
Ifric 23
Abonnés Une nouvelle approche de la comptabilisation des risques fiscaux en 2019
A la suite de la publication en 2006 de FIN 48 (ASC 740-10), l’IASB a émis, le 7 juin 2017,…
Social
Abonnés La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la portée des accords transactionnels
Si la rédaction d’une transaction n’est soumise à aucune condition de forme, la question se pose de…
Autorités nationales de concurrence
Abonnés La politique européenne de concurrence encadrée et renforcée via la directive ECN+
Publiée le 14 janvier 2019, la directive 2019/1 du 11 décembre 2018, usuellement nommée directive…
Anticorruption
Abonnés Quelle gouvernance pour la «compliance» ? Une question qui prend de l’ampleur
Après la publication le 4 février dernier par l’Agence française anticorruption (AFA) d’un guide…
Etats généraux de l'alimentation
Abonnés La loi EGalim du 30 octobre 2018 : quels effets sur les négociations commerciales 2019 ?
Alors que les négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs avaient débuté…
SMEC
Abonnés Régularisation fiscale des entreprises : oui, mais…
La circulaire relative au service de mise en conformité fiscale des entreprises (SMEC), en date du…
Avantages fiscaux réservés aux PME
Abonnés Une remise en cause «originale»
L’appréciation par le juge français de la notion d’«entreprise liée» au sens de l’annexe I au…
Entreprises et administration fiscale
Abonnés Faut-il s’engager dans le nouveau partenariat fiscal ?
Afin de faciliter la relation des entreprises avec l’administration fiscale (DGFiP), le ministre de…
Déclaration de performance extra-financière et lutte contre l’évasion fiscale
Abonnés Les entreprises cotées appelées à plus de transparence
La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et…
Augmentation de capital réservée aux salariés
Abonnés Comment purger la nullité !
La nullité de la décision d’augmentation de capital par apport en numéraire du fait de l’absence de…
La pratique du cashback commerçant
Abonnés Une nouvelle atteinte au monopole bancaire ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 août 20181 ayant introduit en droit français la pratique…
Code de la sécurité sociale
Abonnés Les conditions d’exonération des contributions de l’entreprise au financement des prestations de prévoyance
L’article L. 241-1 du Code de la sécurité sociale prévoit l’exclusion de l’assiette des cotisations…
Règlement
Abonnés La publication d’EMIR Refit attendue avant l’été 2019
A l’issue du trilogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, un accord…
Extension du régime de l’apport-cession aux fonds d’investissement
Abonnés Présentation d’une nouvelle opportunité d’investissement
Renforcement de l’économie locale et avantage fiscal accordé au contribuable, telles sont les deux…
Code général des impôts
Abonnés Nouvelle IP box à la Française : serez-vous gagnants ?
Au cours des dernières années, l’OCDE1 et l’UE2 ont considéré que le régime français d’imposition…
Taxe de 3 % sur certains services numériques en France
Abonnés Jusqu’où ira la disruption digitale de la fiscalité ?
A l’approche coordonnée pour répondre aux défis fiscaux du digital, la France rejoint les pays…
Brexit
Abonnés Un «no deal» lourd de conséquences fiscales tant pour les sociétés que pour les particuliers
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord est devenue l’hypothèse la plus probable.…
Clauses d’exclusion
Abonnés Utile ou inutile, l’important c’est de voter !
Semblant aller à contre-courant de sa jurisprudence antérieure, jusque-là extrêmement protectrice du…
Abonnés L’abus de droit clarifié par la cjue
Par une importante décision1, la Cour de justice précise dans quelles circonstances une société…
Règlement
Abonnés L’ANC précise les grands principes de comptabilisation des crypto-actifs chez les émetteurs et les détenteurs
Le règlement ANC n° 2018-071, homologué le 26 décembre 2018, incorporé au Plan comptable général,…
Assemblées générales d'actionnaires
Abonnés Les recommandations AMF applicables aux assemblées générales 2019
Un groupe de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a produit en juillet 2018 un rapport…
Réglementation européenne
Abonnés Comparaison fiscale franco-allemande en matière d’impôt sur les sociétés : les similarités et les différences
La réglementation européenne croissante en matière de fiscalité directe et indirecte contribue à…
Secret professionnel
Abonnés L’utilisation par l’administration d’informations couvertes par le secret professionnel sans le consentement du contribuable vicie la procédure d’imposition
Dans un récent arrêt en date du 12 décembre 2018 (CE 12 décembre 2018 n° 414088, Sté Baby Black…
