Mécénat
Abonnés Les dépenses courantes de mécénat sont déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée
Dans une décision de principe, le Conseil d’Etat vient de juger que les dépenses courantes de…
Sociétés étrangères et plus-values immobilières
Abonnés Où en est-on ?
Une décision récente1 rendue par le Conseil d’Etat relance la question du traitement applicable aux…
Droit du travail
Abonnés La recherche de la responsabilité de la société mère en cas de licenciement économique
Il appartient en conséquence aux juridictions éventuellement saisies de détecter si la société mère…
Abus de marché
Abonnés Douche froide ou chant du cygne ?
En cette période de transition, l’AMF ne chôme pas pour tenter de maintenir son ancienne…
International
Abonnés Rétablissement des sanctions en Iran : la difficile réponse européenne
Les perspectives pour les entreprises et investisseurs européens en Iran sont des plus incertaines,…
Fiscalité
Abonnés Cessions de droits sociaux : gare au défaut d’agrément
Celui qui se porte acquéreur des parts ou des actions d’une société doit se préoccuper, lorsqu’un…
Augmentation de capital
Abonnés Quelle qualification pour les titres reçus à l’occasion de la recapitalisation d’une filiale ?
Selon la cour administrative d’appel de Versailles1, les titres reçus à l’occasion de l’augmentation…
Contrôle des comptabilités informatisées
Abonnés Le Conseil d’Etat apporte des précisions
Le Conseil d’Etat adopte une vision étroite des notions de «nature» et «résultat» des traitements…
OBO immobilier
Abonnés Une stratégie attrayante… subordonnée à des réglages fins
L’effet conjugué du recentrage de l’impôt sur la fortune sur le seul patrimoine immobilier, de la…
Bourse
Abonnés La nouvelle initiative de Bruxelles pour faciliter le financement des PME sur les marchés
Sur les quelque 20 millions de PME que compte l’Europe, seules 3 000 sont aujourd’hui cotées en…
Loi Pacte
Abonnés Le projet de loi «Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises» face au chantier nécessaire à la vie des affaires
Dans le cadre de la future loi Pacte, le gouvernement a formulé 31 propositions articulées autour de…
Holding
Abonnés Croissance externe et société familiale : quelques spécificités
La croissance externe d’une entreprise familiale peut donner le sentiment de n’être pas différente…
Application de la norme IFRS 9
Abonnés Quels impacts en pratique ?
Une analyse de la communication financière à fin 2017 des 40 corporates de l’Euro Stoxx 50 met en…
Contrat de travail
Abonnés L’obligation de loyauté perdure en cas de suspension du contrat de travail, quel qu’en soit le motif
Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié reste soumis à une obligation générale de…
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Abonnés Les enseignements tant attendus du décret du 18 avril 2018
Conformément aux dispositions (i) des articles L. 561-46 à L. 561-50 du Code monétaire et financier…
Activités digitales
Abonnés La définition jurisprudentielle de l’établissement stable
Par un arrêt en date du 1er mars 20181, la cour administrative d’appel de Paris n’a pas reconnu…
Impôts directs
Abonnés Pour les litiges portant sur les amortissements et les provisions, la commission des impôts directs est compétente pour examiner la qualification juridique d’une activité
Dans le cadre des propositions de rectification qui leur sont adressées, les contribuables ont la…
Droit européen
Abonnés Prix de transfert, principe de proportionnalité et aides à caractère commercial
Un arrêt du 31 mai 20181 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déclare conforme au…
Fiscal
Abonnés Sur la qualification fiscale des immeubles par destination
La distinction entre biens meubles et biens immeubles relève essentiellement du droit civil. Si les…
Le recours aux dettes subordonnées
Abonnés La nécessité de justifier les taux d’intérêt
Le choix des niveaux de taux d’intérêt des dettes subordonnées revêt une importance centrale lors…
Nouvelles dispositions fiscales
Abonnés Le traitement comptable des effets de la réforme fiscale américaine en normes IFRS
La loi américaine «Tax Cuts and Jobs Act», signée le 22 décembre 2017 par le Président Donald Trump…
Code du travail
Abonnés Les limites de l’extension des clauses de non-concurrence : l’interdiction de dépôt de brevet
Il faut rappeler que le Code du travail ignore la notion de clause de non-concurrence qui doit…
«New Deal for consumers»
Abonnés La nouvelle donne européenne est annoncée !
Publié le 11 avril 2018, le «New Deal for consumers» est la réponse apportée par la Commission…
Décret
Abonnés Réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le décret d’application de l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de…
Réforme
Abonnés Le piège de l’IFI
Réformer ou supprimer l’ISF était un objectif dont la logique n’était pas discutable. Maintenir cet…
Décision Conseil d’Etat
Abonnés Les dépenses de mécénat sont bien des charges minorant la valeur ajoutée
Dans une décision du 9 mai 2018 (n° 388209, Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Pyrénées…
Investissement
Abonnés L’épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux
En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne…
Code général des impôts
Abonnés Le rejet par le Conseil constitutionnel de la QPC contre l’amendement Charasse : une décision en trompe-l’œil
Si le Conseil constitutionnel a écarté l’argumentation qui lui était présentée contre l’article 223…
Comptes consolidés
Abonnés Les comptes combinés prévus par le règlement CRC 99-02
Le règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés prévoit dans sa section VI la possibilité…
Code du travail
Abonnés Le contrôle du juge sur les pouvoirs d’investigation de l’expert-comptable du comité d’entreprise
La législation sur le comité d’entreprise a prévu, dès l’origine, que celui-ci pouvait décider de…
