Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des…
Code du travail
Abonnés Accident du travail : la condamnation pénale de l’employeur entraîne la faute inexcusable
En dehors de la faute intentionnelle de l’employeur qui implique la nécessité d’un acte volontaire…
Loi relative à la lutte contre la fraude
Abonnés Quels impacts pour les entreprises ?
Après plusieurs mois de débats, la nouvelle loi relative à la lutte contre la fraude a été adoptée…
Renvoi préjudiciel à la cjue
Abonnés Les règles sont maintenant bien claires
L’arrêt que vient de rendre la CJUE dans le dernier épisode de l’affaire du précompte1 clarifie tant…
Fusions et apports
Abonnés Comment évaluer les apports en présence de personnes physiques ?
Les opérations de fusion et apport réalisées en présence de personnes physiques obéissent à des…
Nouvelle Convention CNUDCI
Abonnés La médiation sur le devant de la scène internationale
Tandis que la fonction de médiateur se professionnalise peu à peu en France1, les accords conclus…
Réforme
Abonnés Loi Pacte et intérêt social : contrainte ou opportunité ?
La Loi Pacte sera plus que probablement votée en son état actuel s’agissant des quelques points…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Frais de cession des titres de participation
Le Conseil d’Etat avait établi de façon prétorienne par un arrêt Sofige en 1995 que les frais et…
Double imposition
Abonnés L’impôt acquitté à tort à l’étranger peut constituer une charge déductible
Il n’est pas rare en pratique de rencontrer la situation dans laquelle un Etat étranger procède au…
Le nouveau BOFiP Fusions
Abonnés Un apport partiel à l’actif de l’administration
L’administration fiscale a mis à jour, le 3 octobre dernier, une grande partie de ses commentaires…
IFRS Interpretations Committee
Abonnés Comment comptabiliser en IFRS un dépôt effectué dans le cadre d’un litige fiscal ne portant pas sur l’IS
L’IFRS Interpretations Committee a décidé de ne pas inscrire ce sujet à son agendalors de sa réunion…
Associés
Abonnés Assemblées de SAS : quelques incertitudes
Les statuts de SAS sont le plus souvent précis concernant les pouvoirs des différents organes…
Déclaration de performance extra-financière
Abonnés Quel défi à court terme pour les entreprises ?
Alors que l’arrêté du 14 septembre est venu préciser les modalités d’intervention de l’organisme…
Code du travail
Abonnés La mise en place du comité social et économique et le protocole d’accord préélectoral
La mise en place du comité social et économique, nouvelle instance prévue par l’une des ordonnances…
Réforme du droit des obligations
Abonnés La violation des pactes d’actionnaires enfin sanctionnée par la nullité ?
La sanction de la violation des pactes d’actionnaires par l’attribution de dommages et intérêts est…
Loi Pacte
Abonnés De nouvelles mesures en faveur du crowdfunding
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) vient d’être…
Opérations de carve-out
Abonnés Qui est responsable du passif ?
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 4 juillet 2018 clarifie la répartition des…
Projet de loi de finances pour 2019
Abonnés L’Assemblée nationale retouche plusieurs dispositifs
L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, qui s’est achevé mardi 23…
Réforme de la taxe d’apprentissage
Abonnés Aucune taxe ne sera due au titre des rémunérations 2019
Les entreprises qui en sont redevables s’acquittent actuellement de la taxe d’apprentissage et de la…
PLF2019
Abonnés Déduction fiscale des intérêts d’emprunt : vers une nouvelle donne
Le projet de loi de finances pour 2019 en cours de discussion devant le Parlementsonne l’heure de la…
Colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers
Abonnés La régulation des ICO telle que prévue par la loi Pacte fera-t-elle de Paris leur capitale ?
Le jeudi 7 juin dernier a eu lieu le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés…
Goodwills
Abonnés Etat d’avancement des travaux de l’IASB
A la suite de sa revue de l’application de la norme IFRS 3 «regroupements d’entreprises», l’IASB a…
Rémunération
Abonnés Egalité de traitement et prime de treizième mois
La question de la discrimination fait l’objet d’un développement important de la jurisprudence. En…
Juridique
Abonnés La fourniture implicite de services d’investissement
On savait, depuis le Q&R1 du 19 avril 2010 du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs…
Droit de la famille et Brexit
Abonnés Des complications en vue ?
Comme l’éventualité d’un «no-deal» se profile (www.gov.uk.goverment.publications), il n’est pas…
Réforme
Abonnés La refonte de la section «facteurs de risques» à la lumière du règlement Prospectus et du projet de lignes directrices de l’AEMF
Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, révisant la directive Prospectus 2003/71 (CE) du 4…
Entrée en vigueur de la convention multilatérale de l’OCDE
Abonnés Quelles conséquences pour la France ?
Le 27 septembre dernier, la France a déposé son instrument de ratification du Traité multilatéral…
Dettes fiscales
Abonnés Solidarité du dirigeant : pendant quel délai s’exerce-t-elle ?
Le dirigeant condamné au paiement solidaire des dettes fiscales de son entreprise peut être…
CVAE et déductibilité des dépenses de mécénat
Abonnés La fin des hésitations ou le début de nouvelles problématiques ?
Par une décision du 9 mai 2018 rendue en assemblée plénière des chambres fiscales (n° 388209, CRCAM…
Fraude au président
Abonnés Recours possibles contre la banque teneur de compte
Très fréquente, la fraude au président est une escroquerie sophistiquée fondée sur la mise en…
