Fiscalité
Abonnés Maintien du régime de faveur en cas de cession de titres grevés d’un engagement de conservation
L’administration vient de préciser dans le cadre d’une décision de rescrit publiée au Bofip le 27…
Taux de l’IS
Abonnés L’année 2019 déjà commencée, la visibilité est-elle au rendez-vous ?
Les baisses d’impôt, même de grande ampleur, ne sont pas toujours une occasion pour améliorer la…
Fiscalité
Abonnés Pacte Dutreil et holdings mixtes : état des lieux et perspectives
Les juges ont récemment tranché la délicate question de la prépondérance de l’activité d’animation…
Changement de contrôle
Abonnés Vaut-il mieux une mauvaise convention de garantie ou pas de garantie ?
Document incontournable lors d’un changement de contrôle, âprement négocié par les parties, la…
IASB
Abonnés Quels coûts inclure dans le «coût d’exécution» d’un contrat pour déterminer s’il est déficitaire ?
L’IASB a publié l’ES/2018/2 «Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat» dans le but de…
Reporting extra-financier
Abonnés La déclaration de performance extra-financière (DPEF)
Depuis les exercices ouverts à partir du 1er septembre 2017, les sociétés cotéeset non cotées d’une…
Code du travail
Abonnés La question de l’égalité de traitement en cas de transfert d’activité
La plupart des transferts d’activité s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article…
Assembnlées générales
Abonnés Trois observations pratiques sur les conventions réglementées
Avec la période des assemblées générales revient la question lancinante des conventions réglementées
AMF
Abonnés Actualité des sanctions AMF : deux poids, deux mesures ?
Rendues à une semaine seulement d’intervalle, deux décisions récentes de la commission des sanctions…
Comptabilité
Abonnés Information de la tête de groupe des conséquences du contrôle fiscal d’une filiale intégrée
Lors de la conduite d’une vérification de comptabilité d’une filiale intégrée, le simple fait que la…
Management packages
Abonnés Le partage de plus-value n’est pas une plus-value
Complétant une jurisprudence encore parcellaire en matière de «management packages», le Conseil…
CGI
Abonnés Preuve de la normalité d’un taux d’intérêt et référentiel obligataire : bientôt du nouveau !
Le Conseil d’Etat est saisi d’une demande d’avis sur la possibilité de recourir aux référentiels…
Apport suivi d’une réduction de la valeur nominale
Abonnés Le CE se prononce
Les apports de titres à une société holding, suivis d’une réduction de la valeur nominale des…
Transfert en France du siège social d’une société étrangère
Abonnés Comment gérer la transition comptable ?
Les dispositions comptables en vigueur en France ne visent pas spécifiquement le traitement…
Code de la route
Abonnés L’obligation de dénonciation des salariés auteurs d’infractions routières : mode d’emploi et conséquences
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice a créé à l’article L. 121-6 du Code de la…
MIF 2 et pays tiers
Abonnés Dernières clarifications avant le Brexit ?
Si la date du 29 mars 2019 n’a pas été celle fatidique de la sortie du Royaume-Uni, les Etats et…
Economie numérique
Abonnés Vers un droit de la concurrence plus énergique et efficace1
Les potentialités du droit de la concurrence sont sous-exploitées dans le secteur de l’économie…
Mesures contre l’évasion fiscale
Abonnés Vers une extension de la liste des Etats et territoires non coopératifs
On rappelle que la France a adopté plusieurs mesures visant les opérations en lien avec certains…
Imposition
Abonnés Retrait d’un avantage fiscal et espérance légitime
Dans un pays où l’instabilité de la norme constitue la principale constante de l’environnement…
Carve-out
Abonnés Quelles perspectives suite à la réforme du régime fiscal des fusions ?
La réforme du régime fiscal des fusions offre des perspectives intéressantes pour les opérations de…
Externalisation
Abonnés Les normes ISAE, un gage de confiance et une exigence de méthodologie
L’entreprise qui sous-traite demeure – quels que soient les engagements de résultats de ses…
Code du travail
Abonnés Le contrôle juridictionnel de l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’établissement
Dans les entreprises ou établissements d’au moins 1 000 salariés et dans les groupes d’entreprises…
Entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique
Abonnés Quels changements pour les praticiens ?
Le 1er avril 2019 entre en vigueur le Code de la commande publique (CCP), adopté par une ordonnance…
Cession de droits sociaux
Abonnés L’omission d’information majeure, en matière de cession de droits sociaux, nécessairement dolosive
La preuve du caractère intentionnel de la violation de l’obligation d’information précontractuelle…
LBO
Abonnés Comment se préparer au retournement du marché ?
Renégocier la dette et le management package : les sept piliers de la sagesse
CJUE
Abonnés La Cour de justice étend l’application de la notion d’abus de droit et précise la notion de bénéficiaire effectif
A l’occasion de six décisions simultanées du 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union…
Délai de recours contre les décisions implicites de rejet en matière fiscale
Abonnés Le Conseil d’Etat rassure
En matière de contentieux fiscal, les contribuables disposent d’un délai de deux mois pour contester…
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Abonnés Panorama des évolutions intervenues en 2018
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce…
Imposition
Abonnés Le sort incertain du transfert au donataire des plus-values en report
Le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est contesté par un contribuable.…
Entreprises
Abonnés Audit énergétique : attention au calendrier
L’arrêté du 15 novembre 20181 vient compléter depuis le 1er janvier 2019 les données à renseigner…
