Entreprise & expertise

Abonnés Fusion, dissolution sans liquidation : attention aux engagements !

On sait que l’article 210 A du CGI ouvre droit au régime de faveur des fusions qui permet d’échapper…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 21/10/2022

Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 21/10/2022

Abonnés Répercuter les hausses de coûts : à quel prix (de transfert) ?

Comme la crise de la Covid-19, la conjoncture économique actuelle soulève des questions quant à…

Fidal Avocats OPTION FINANCE 14/10/2022

Abonnés Contentieux des taux d’intérêt négatifs, nouveau développement

Pour évaluer l’existence d’un acte anormal de gestion à raison de l’absence de rémunération en…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 14/10/2022

Abonnés L’ingénierie patrimoniale au service d’une transformation sociétale RSE

L’ingénierie patrimoniale, trop souvent réduite à un pur exercice d’optimisation fiscale, est au…

Fidal Avocats OPTION FINANCE 14/10/2022

Abonnés Prime de partage de la valeur : les éclairages de la direction de la Sécurite sociale

S’inscrivant dans le cadre des mesures de soutien du pouvoir d’achat, le législateur a souhaité…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 14/10/2022

Abonnés Qualification de « PME » et capital-investissement : la vigilance est de mise

La présence d’un fonds d’investissement au capital social d’une entreprise est de nature à remettre…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 14/10/2022

Abonnés L’IASB souhaite améliorer le référentiel comptable en assurant une coordination avec le référentiel extra-financier de l’ISSB

L’IASB a publié les résultats de sa consultation publique engagée depuis 2021 auprès des parties…

Groupe Y NEXIA Paris OPTION FINANCE 14/10/2022

Abonnés Taxe sur les salaires : rémunérations des salariés expatriés

Le Conseil d’Etat les juge passibles de la taxe sur les salaires même si non soumises à la CSG.

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 14/10/2022

Abonnés Finance durable : de l’importance croissante du coordinateur ESG dans la syndication

L’impérieuse nécessité de s’orienter vers une économie plus durable impose aux financeurs de…

Fidal Avocats OPTION FINANCE 14/10/2022

Abonnés Créances fiscales : le Conseil d’Etat clarifie les conditions dans lesquelles le cessionnaire peut en revendiquer la restitution devant le juge

Dans une décision du 22 juillet 2022 (Monte Paschi Banque, n° 451251), le Conseil d’Etat admet qu’un…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Management pack-age : le réalisme prime

Une récente décision du Conseil d’Etat, rendue dans une affaire de « management package », apporte…

Altitude Avocats OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Clause anti-abus de la directive mère-fille : lorsque la substance (ultérieure) chasse l’abus

La clause anti-abus de la directive mère-fille ne s’applique pas à une société dont la création…

PwC Société d’Avocats OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Intelligence artificielle et droit comparé : sur l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle par les Etats-Unis, l’Europe et la Chine (partie 1)

L’intelligence artificielle (IA) est considérée par la doctrine (praticiens, universitaires et…

DLA Piper OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Projet de redéfinition du résultat exceptionnel – Petit guide à l’attention des fiscalistes

Le Code de commerce définit le résultat exceptionnel comme n’étant pas lié à la gestion courante de…

Arsene OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : l’union fait le crédit !

La loi de finances pour 2022 a introduit un nouvel instrument fiscal visant à favoriser l’innovation…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés L’emprunt obligataire des SARL : quel régime juridique ?

Les emprunts obligataires, tels que les Euro PP, apparaissent comme une excellente alternative aux…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Traitement comptable du crédit d’impôt recherche (CIR) en règles françaises et internationales

Suite aux précisions apportées par la recommandation ANC 2022-02, nous actualisons ici le traitement…

IAE Lyon OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Les titres détenus par un actionnaire très minoritaire peuvent être qualifiés de titres de participation

Le Conseil d’Etat retient la qualification de titres de participation dans une situation où, malgré…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Acte anormal de gestion : les statuts de la société ne suffisent pas à justifier une perte anormale de recettes

La liberté de gestion des entreprises s’arrête là où commence l’acte anormal de gestion,…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés L’enjeu des restructurations de start-up

Il faut certainement anticiper une vague sans précédent de restructuration de start-up. L’erreur…

Bird & Bird OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés La notion de titres de participation dans tous ses états

Le Conseil d’Etat vient, dans son arrêt Areva1, de revisiter la notion de titres de participation en…

Norton Rose Fulbright OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Investissements étrangers en France : de nouvelles lignes directrices du Trésor bienvenues mais insuffisantes

De nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France (IEF)…

DS Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés La finance à impact, des intentions aux actes (juridiques) !

La fin de l’abondance et de l’insouciance, si elle semble un sujet redécouvert en cette rentrée,…

August Debouzy OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Sort des clauses abusives figurant dans un contrat de prêt libellé en devise étrangère

L’article 6§1 de la directive 93/13 sur les clauses abusives impose aux Etats membres de prévoir «…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés CVAE définitivement supprimée en 2024 : une bonne nouvelle à nuancer

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la suppression de la cotisation sur la valeur…

Grant Thornton Société d’Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Le cas « La Provence » : quand les organes de la procédure collective se heurtent à une clause d’agrément

Ou comment la clause d’agrément de la société dont la reprise est envisagée est susceptible de faire…

DS Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Contestation du règlement intérieur : la recevabilité de l’action en justice des syndicats

Les syndicats professionnels disposent du droit d’agir en justice en application des dispositions de…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

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