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Souvent relayée à un point d’audit parmi d’autres, la propriété intellectuelle doit être considérée…
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Les modalités de calcul du plafond global de 10 % du capital en cas d’attribution gratuite d’actions…
Abonnés Indemnité transactionnelle versée à l’ancien employé : un différend peut en cacher un autre
A la suite du départ d’un salarié par licenciement ou rupture conventionnelle, il arrive qu’il soit…
Abonnés La liste européenne des paradis fiscaux a été mise à jour
Dans un communiqué du 4 octobre dernier, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ajouter…
Abonnés Start-up et gouvernance, aspects pratiques et mécanismes juridiques
Le terme « gouvernance » ou en français « gouvernement d’entreprise » évoque plutôt l’univers feutré…
Abonnés Fiscalité des cryptoactifs – les nouveautés 2023
La loi de finances pour 2022 contenait plusieurs modifications du régime fiscal des actifs…
Abonnés Travail dominical dans les commerces alimentaires au-delà de 13 heures : la licéité du recours à des prestataires de services
Définitivement consacré par la loi du 13 juillet 1906, le principe du repos dominical a nourri un…
Abonnés La preuve d’une réticence dolosive reste à la charge de l’acquéreur en matière de cession de droits sociaux
Un arrêt récent de la Cour de cassation1 vient rétablir l’équilibre dans la charge de la preuve…
Abonnés Acquisition d’une société étrangère : le traitement IFRS d’un instrument de couverture libellé en devise étrangère
Les variations de taux de change affectant l’instrument de couverture permettent de neutraliser les…
Abonnés Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023
Présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022 et examiné par le Parlement depuis le 20…
Abonnés La prise en compte de la valeur de l’entreprise par la réforme du livre VI du Code de commerce (Chapitre 3 : analyse jurisprudentielle)
Ce dernier volet d’une étude en trois temps consacrée à la prise en compte de la valeur de…
Abonnés Acquisition d’un club de football en France : quelques points d’attention en matière fiscale
Les années 2000 ont marqué un tournant pour le football français avec un intérêt marqué de la part…
Abonnés SCI, déficits fonciers et liberté contractuelle : le trio gagnant ?
Dans une décision récente, le Conseil d’Etat confirme qu’un pacte conclu entre les associés d’une…
Abonnés A quel moment faut-il se placer pour apprécier l’existence d’un acte anormal de gestion ?
Au cours de l’année 2022, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer à deux reprises sur cette question…
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L’article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 dite loi de finances rectificative (LFR) pour…
Abonnés Holding animatrice : au contribuable de faire ses preuves !
Le caractère animateur d’une holding revêt une importance toute particulière en matière de fiscalité…
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Une société établie dans un Etat membre de l’Union européenne qui n’impose pas les bénéfices des…
Abonnés L’affaire Tropicana, une administration fiscale trop pressée…
Bien que sans surprise, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai est un juteux concentré…
Abonnés Rétroactivité des sanctions fiscales plus douces : l’adoucissement du Conseil d’Etat
Une importante décision de section rendue par le Conseil d’Etat le 7 octobre 2022 (n° 443476,…
Abonnés Responsabilité du fait des produits défectueux : la révision est en marche
Le monde de 2022 n’est plus le monde de 1985.
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Les amendements à la norme IFRS 16 « Lease Liability in a Sale and Leaseback » apportent des…
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La taxonomie impose de nouvelles contraintes, d’ores et déjà applicables, pour différents acteurs de…
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Les entreprises familiales constituent un pan majeur du paysage économique français et sont…
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La remontée des taux d’intérêt constatée depuis plusieurs mois n’est pas sans conséquences sur le…
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Pris en application de la loi Waserman n° 2022-401 du 21 mars 2022, réformant le régime juridique du…
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L’ACPR a publié le 20 juillet 2022 la Position 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité…
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Dès l’agression de l’Ukraine le 24 février 2022 par la Russie, l’Union européenne a ordonné des…
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Le 11 octobre dernier les députés ont adopté en première lecture le projet de loi portant mesures…
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Le 17 mai 2022, l’ESMA a publié 11 décisions issues de sa base de données confidentielles, dont deux…
