Entreprises
Abonnés Le nouveau régime des conventions réglementées dans la loi Pacte
Par Jean-Christophe Bouchard, avocat associé, et Philippe Gianviti, avocat, NMW
IFRS 16
Abonnés Traitement des opérations de cession-bail (lease-back)
Le traitement comptable des opérations de cession-bail est visé par les paragraphes § 98 à 103 de la…
Rupture conventionnelle
Abonnés De l’art d’utiliser le formalisme dans la protection des parties et des «intérêts» de l’employeur en particulier
La rupture conventionnelle vient de fêter ses 11 années d’existence. Elle a été instituée par…
Distribution
Abonnés Le futur de la réglementation en matière de services financiers pour la clientèle de détail
Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance («AES»), qui regroupe l’Autorité bancaire…
Assurance
Abonnés Courtiers «grossistes» : vers une responsabilité double
Le courtier grossiste, qui semble par principe exonéré de tout devoir de conseil dès lors qu’il ne…
Fiscalité
Abonnés La branch tax française est discriminatoire
L’article 115 quinquies répute distribués à des bénéficiaires non-résidents les bénéfices réalisés…
ISF
Abonnés Une holding animatrice peut détenir des participations minoritaires non animées
Une holding peut être reconnue comme étant animatrice de son groupe même si elle détient, de manière…
Clause générale anti-abus
Abonnés Cette obscure clarté qui tombe des commentaires administratifs au BOFiP…
L’administration fiscale avait prévenu les contribuables et leurs conseils : les commentaires sur la…
Juridique
Abonnés L’administration de la preuve par l’employeur en matière de licenciement : une jurisprudence florissante
En matière prud’homale, comme dans tout procès, la question de charge de la preuve est capitale. Si…
Réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle
Abonnés L’intérêt de l’option n’est pas patent…
Des opportunités sont offertes par le nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle mais…
Plan comptable général
Abonnés Rachat d’actions, réduction de capital et report à nouveau débiteur
Les dispositions du Plan comptable général, prises isolément, ne précisent pas si l’entité qui…
CDD
Abonnés La protection des représentants du personnel employés sous contrat de travail à durée déterminée
Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation, du 5 juin 2019, vient préciser les…
Code de commerce
Abonnés Clause limitative de cession des créances : tenir compte du nouveau régime
Au printemps, les trésoriers, responsables financiers et autres professionnels mettant en œuvre des…
Philanthropie
Abonnés Incitation en faveur du mécénat des entreprises : état des lieux
La dynamique de la Loi Pacte du 22 mai 2019 afin que la gestion de l’entreprise prenne dorénavant en…
Actions de mécenat
Abonnés Fonds de dotation et fonds de pérennité : quel avenir ?
L’image positive générée par les actions de mécénat ainsi que les avantages fiscauxqui en découlent…
Fiscal
Abonnés Le trust étranger : l’éternel incompris du droit fiscal français
A l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir contre certaines interprétations de la doctrine…
Régime Dutreil
Abonnés Un nouveau décret sur les obligations déclaratives
Un décret vient de modifier les obligations déclaratives en cas de transmission d’entreprise soumise…
La quête d’une nouvelle définition de l’établissement industriel
Abonnés Déclaration estivale et serpent de mer…
Parmi les professionnels qui entrevoyaient l’approche de leurs congés, nombreux ont été surpris de…
Loi Pacte
Abonnés Raison d’être, société à mission… A-t-on anticipé les possibles impacts en droit public ?
Dans le paysage juridique français, aux côtés des sociétés commerciales traditionnelles et des…
Fusions-acquisitions
Abonnés Vers une standardisation des opérations de M&A sans GAP
Lors de opérations de Fusions & Acquisition Small & MidCap, le recours à la garantie d’actif et de…
Extra-financier
Abonnés Des nouvelles pratiques qui visent l’engagement
La déclaration de performance extra-financière («DPEF») a remplacé l’ancien dispositif Grenelle II.…
Code du travail
Abonnés La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral
L’article L. 1152-1 du Code du travail dispose qu’«aucun salarié ne doit subir les agissements…
Règlement Prospectus
Abonnés Les apports des Guidelines de l’ESMA sur les facteurs de risque
Depuis l’entrée en vigueur du règlement Prospectus (n° 2017/1129), le 21 juillet 2017, annonçant la…
Retenue à la source de l’article 182 B
Abonnés Le Conseil constitutionnel reste sourd à la jurisprudence européenne
Par une décision du 24 mai 20191, le Conseil constitutionnel a considéré qu’était conforme à la…
Cessions non professionnelles de cryptomonnaies
Abonnés Un décret précise les modalités de déclaration
Le législateur a prévu des règles fiscales particulières, à compter du 1er janvier 2019, pour les…
Adapter la fiscalité internationale à l’ère du numérique
Abonnés Le long et tortueux chemin vers un consensus
Dans un ambitieux Programme de travail destiné à résoudre les défis fiscaux soulevés par la…
«Name and shame» et fiscalité
Abonnés La CEDH pose des limites
A un moment où s’accentuent la pénalisation du droit fiscal et, en particulier, la tendance au «name…
Bonnes pratiques
Abonnés Comment améliorer le contenu des comptes semestriels : les réponses de l’AMF
Le 12 juin 2019, l’AMF a publié à point nommé une étude sur les états financiers intermédiaires…
Code du travail
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et transactions
L’article L. 1233-61 du Code du travail dispose que «dans les entreprises d’au moins 50 salariés,…
Loi Pacte
Abonnés L’offre de titres financiers aux dirigeants et salariés de SAS
La loi Pacte permet aux SAS d’offrir plus aisément leurs titres à leurs dirigeants ou salariés. Le…
