Capital investissement
Abonnés Fiscalité des management packages
Jusqu’à récemment, la jurisprudence, comme les avis du comité de l’abus de droit requalifiaient…
Norme IFRS
Abonnés L’IASB lance la post-implementation review (PiR) de la norme sur les regroupements d’entreprises (IFRS 3)
Après IFRS 8 en 2012-2013, c’est au tour de la norme IFRS 3 de faire l’objet d’une…
Transfert conventionnel des contrats de travail
Abonnés Transfert des contrats de travail : attention à l’égalité de traitement
Dans le cadre des opérations de transfert de contrats de travail, la question du maintien et de la…
Gouvernance
Abonnés L’absence de mise en cause d’une société mère à raison du passif de sa filiale : l’arrêt Metaleurop
Le dossier Metaleurop qui avait défrayé la chronique, il y a 10 ans, fait son retour dans…
Organisation interne des établissements réglementés
Abonnés De l’organisation de la direction des établissements réglementés
Par trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de…
Pacte d'actionnaies
Abonnés Comment transmettre les droits et obligations d’un pacte d’associés au cessionnaire de titres ?
En cas de cession de titres, les pactes ne sont pas transmis de plein droit à l’acquéreur, ce qui…
M&A
Abonnés Acquisitions : les accords relatifs au financement et refinancement
Lors d’une acquisition, les questions de financement sont centrales, tant du côté de l’acheteur qui…
Exonération de cessions immobilières
Abonnés Cessions immobilières : comment préserver son gain ?
Pour un particulier, la perspective de vendre un bien immobilier qui a pris de la valeur depuis son…
Procédure de rectification
Abonnés L’administration fiscale reconnaît son obligation de notifier les actes de la procédure de rectification à l’ensemble des débiteurs solidaires
Dans un arrêt Marie du 18 novembre 2008, confirmé par un arrêt Rigault du 7 avril 2010, la Cour de…
Caisse de retraite érangères
Abonnés Caisses de retraite étrangères : une nouvelle étape vers l’égalité de traitement
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision en faveur d’une caisse de retraite…
Restructuration
Abonnés Marks & Spencer : game over !
Après 11 ans et 1 mois de procédure, la Cour suprême de Grande-Bretagne vient enfin de mettre un…
Abus de marché
Abonnés «Non bis in idem» : un principe battu en brèche
La Cour de cassation déroge à «non bis in idem» en affirmant que la Charte des droits fondamentaux…
Fusions-Acquisitions
Abonnés De l’importance de rédiger avec le plus grand soin les clauses de material adverse change (MAC clauses)
Importées de la pratique anglo-saxonne, les clauses de material adverse change (MAC clauses) sont…
IFRS
Abonnés Le traitement comptable IFRS des coûts de coopération commerciale
L’impact comptable des aides à la vente sur la reconnaissance du chiffre d’affaires en IAS 18.
Contrat de travail
Abonnés Retrait du permis de conduire et licenciement
La question du retrait du permis de conduire d’un salarié peut avoir des conséquences sur la…
Comptes TPE
Abonnés Allégement des obligations comptables des micro- et petites entreprises et du dépôt des comptes des micro-entreprises
Dans la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à…
Droit des sociétés
Abonnés Révocation ad nutum des mandataires sociaux : précautions pour éviter le risque de contentieux
Les membres du conseil d’administration de la SA classique, le président et les membres du conseil…
Informatique et libertés
Abonnés Les modalités de traitement des données de paiement dans le cadre d’une vente à distance
La CNIL a adopté, le 14 novembre 2013, une nouvelle recommandation concernant le traitement des…
Fiscalité internationale
Abonnés Facturation de services techniques à des clients brésiliens : l’administration fiscale brésilienne fortement incitée à revoir sa position
On rappelle que les entreprises françaises qui rendent des services à leurs clients/filiales…
Jurisprudence
Abonnés Transfert de siège : un espoir déçu ? (CJUE, 23 janvier 2014, C-164/12, DMC)
L’année 2012 a été largement animée par le débat sur les conséquences fiscales du transfert à…
Plan d'épargne en actions
Abonnés PEA : l’art de donner d’une main pour mieux reprendre de l’autre
Le régime juridique et fiscal du plan d’épargne en actions («PEA») a, depuis sa création en 1992,…
IFRS
Abonnés La recherche comptable française sur les normes IFRS
La recherche comptable française sur les normes IFRS est appréciée ici à partir de travaux…
Rupture du contrat de travail
Abonnés Absence prolongée pour maladie : conditions du remplacement définitif du salarié
La maladie du salarié entraîne la suspension de son contrat de travail pendant la durée de l’arrêt.…
Cessions de titres et fiducie
Abonnés La fiducie : questions pratiques dans le cadre d’un engagement de cession de titres de société
Dans le cadre d’un engagement de cession de titres, il peut être opportun de conclure un contrat de…
Arbitrage
Abonnés Le régime restrictif de l’engagement de la responsabilité des arbitres (civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-17196)
Le régime applicable à la mise en jeu de la responsabilité des arbitres découle de la double nature…
retraite à prestations définies
Abonnés Vers une externalisation obligatoire des régimes de retraite «chapeau» ?
Conséquences et alternatives des changements de modalités de gestion des régimes retraites à…
Aides de minimis
Abonnés Aides d’Etat et réglementation sur les aides de minimis
La réforme des aides de minimis touche directement les groupes de sociétés.
PEA et sort des DPS
Abonnés PEA : adieu aux actions de préférence et aux BSA, mais le sort des DPS est-il réglé ?
Il n’est plus possible, depuis le 1er janvier 2014, d’inscrire sur un PEA «les bons et droits de…
Transferts de déficit
Abonnés Les déficits d’un holding pur sont-ils transférables à l’occasion d’une opération de fusion ou assimilée ?
Selon l’article 210 A du Code général des impôts (CGI), les opérations de fusion ou de transfert…
Simplification comptable
Abonnés Choc de simplification comptable : est-ce vraiment si simple ?
La simplification des obligations comptables résultant de l’ordonnance du 30 janvier 2014 concerne…
