Projet de loi de finances pour 2019
Abonnés Suppression en vue de la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux cessions intragroupes de titres de participation
Al’instar d’un certain nombre de transactions intragroupes, les cessions de titres de participation…
Immobilier d'entreprise
Abonnés La technique du démembrement de propriété face au juge de l’impôt
L’acquisition de la propriété d’un bien en démembrement est une stratégie patrimoniale bien connue…
Prix de transfert
Abonnés Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ?
Sous l’impulsion de l’OCDE, l’administration a défini précisément les informations et le format de…
Entrepôts et taxe foncière
Abonnés Vers la fin des redressements ?
Les requalifications d’entrepôts en locaux industriels pour les besoins de la taxe foncière opérés…
Clôture des comptes 2018
Abonnés La première adoption de la norme IFRS 9
Les recommandations de l’AMF dans la perspective de la clôture des comptesau 31 décembre 2018.
Participation aux résultats de l’entreprise
Abonnés Les salariés en congé de reclassement sont bénéficiaires
L’article L. 3342-1 du Code du travail prévoit que sous réserve d’une condition d’ancienneté qui ne…
Actions de préférence
Abonnés D’autres bonnes nouvelles à venir !
On se rappelle que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises…
Réglementation anti-blanchiment
Abonnés A peine transposée, aussitôt complétée
Le rythme des réformes s’accélère encore un peu plus en matière de lutte contre le blanchiment et le…
Brexit
Abonnés Vers un soft ou un hard Brexit ?
Alors que l’hypothèse d’une absence d’accord de retrait devenait de plus en plus probable, Theresa…
Restructurations
Abonnés Précisions administratives sur le régime de faveur des restructurations
Le régime spécial des fusions et opérations assimilées a été aménagé par la loi du 28 décembre 2017…
Provisions pour garantie décennale
Abonnés Déductibles en théorie mais pas en pratique ?
En principe déductibles de la base imposable, les provisions constatées pour la garantie de dix ans…
Lutte contre la fraude
Abonnés «Name, shame and punish»
L’une des mesures phares de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la…
Revenus du dirigeant
Abonnés Optimisation des revenus du dirigeant : dividendes ou rémunération ?
La fiscalité se place régulièrement au cœur de la réflexion d’un dirigeant d’entreprise lorsqu’il…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Les différés d’imposition sur apports de titres
La qualification des mécanismes de différés d’imposition a beaucoup évolué au cours des vingt…
IFRS
Abonnés L’IASB modifie la notion d’activité dans la norme IFRS 3
L’IASB a publié le 22 octobre un amendement à la norme IFRS 3 «Regroupements d’entreprises»,…
Licenciement
Abonnés Le contrôle du Conseil d’Etat sur la motivation du licenciement économique des salariés protégés
Il importe pour les entreprises d’être vigilantes sur la présentation des demandes d’autorisation de…
Loi Pacte
Abonnés Nouveautés de la loi Pacte en matière de fonds d’investissement
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises («Pacte»), adopté le 9…
Social
Abonnés Frais liés à l’activité des commissions du comité d’entreprise : une juste répartition valable pour le futur CSE – Cass. soc., 17 oct. 2018, n° 17-13.256
L’employeur doit prendre en charge les frais liés à l’activité des commissions du comité…
Code de commerce
Abonnés Entreprises en difficultés : le projet de loi Pacte, une bonne nouvelle pour le cessionnaire en cas de plan de cession
En modifiant l’article L. 642-7 du Code de commerce, la loi Pacte entend réputer non écrite toute…
Fiscal
Abonnés Peut-on déduire la TVA d’amont même si l’opération d’acquisition échoue ? La CJUE dit «oui» !
Ala suite d’une question posée par la Cour suprême irlandaise, la Cour de justice de l’Union…
Comptabilité
Abonnés Bon de réduction valable sur un futur achat : comment calculer la provision déductible ?
On sait que l’entreprise qui, à l’occasion d’un premier achat, octroie un bon de réduction…
Transactions financières
Abonnés Justification du caractère de pleine concurrence des taux d’intérêt : l’incertitude demeure malgré les orientations de l’OCDE
Un rapport de l’OCDE du 3 juillet 2018 apporte certaines précisions bienvenues sur les transactions…
Transfert de portefeuille de contrats
Abonnés Brexit ou l’occasion de renégocier ses conventions-cadres de dérivés ?
En prévision du Brexit et de l’impossibilité d’utiliser le passeport européen, plusieurs banques…
Enjeux et opportunités en 2019
Abonnés Risques fiscaux dans les comptes IFRS
L’Union européenne a adopté le 23 octobre 2018 IFRIC 23. Cette interprétation est obligatoire à…
Normes comptables
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2018 en IFRS
Le 29 octobre 2018, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses…
Code du travail
Abonnés Les conséquences de l’annulation d’un plan de départ volontaire
Par un récent arrêt du 17 octobre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se…
Paysage audiovisuel européen
Abonnés Vers une refonte de la réglementation de la publicité télévisée ?
Le paysage audiovisuel européen a évolué significativement ces dernières années avec l’arrivée de…
Détachement de salariés après la loi «Avenir professionnel»
Abonnés Le difficile équilibre entre durcissement et simplification !
Le détachement de salariés permet à un employeur de réaliser une prestation à durée déterminée dans…
Transfert
Abonnés Le rachat d’actions par une société avec attribution d’immeubles en échange constitue une activité soumise à la TVA
Dans une décision du 13 juin 2018 (CJUE 13 juin 2018 C-421/17 «société Polfarmex»), la Cour de…
Cession de titres de participation
Abonnés Le Conseil d’Etat précise la règle de déduction des frais de cession et la portée du dispositif d’exonération
Les frais de cession de titres de participation peuvent-ils constituer des frais généraux…
