Abonnés L’instauration du passe vaccinal
Le sujet est dans toutes les conversations depuis plusieurs semaines. La mise en place du passe…
Abonnés Plus-value et crédit-vendeur : rejet de la QPC
Par une décision du 14 janvier 2022, le Conseil constitutionnel valide la conformité à la…
Abonnés Marge initiale : dernière ligne droite avant le lancement de la Phase 6 d’EMIR
L’échange de marge initiale renforce la protection d’une partie à une transaction dérivée OTC non…
Abonnés Mise en adéquation du cadre légal du financement participatif avec les dispositions communautaires
L’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 vient moderniser le cadre relatif au financement…
Abonnés Les clauses d’exclusion dans les SAS depuis la réforme Soilihi : une usine à contentieux ?
Depuis 2019, les clauses d’exclusion peuvent être adoptées ou modifiées non plus à l’unanimité mais…
Abonnés La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 et l’instauration de quotas femmes/hommes dans les comex et codir des grandes entreprises
Poursuivant l’objectif de promotion des femmes dans la vie économique déjà mis en œuvre au sein des…
Abonnés Notion de quote-part de frais et charges (QPFC) : quelques conséquences envisageables de la décision L’Air Liquide
Le Conseil d’Etat a récemment considéré, par sa décision L’Air Liquide du 15 novembre 2021, que la…
Abonnés CVAE : attention aux risques de reclassification en immobilisation des contrats de longue durée
On sait que l’article 1586 sexies du CGI fixe une liste limitative de produits et charges comptables…
Abonnés Quels enseignements peut-on tirer des derniers soubresauts de l’affaire Vivendi ?
On savait que l’affaire Vivendi (initiée en 2002 mais qui n’est toujours pas terminée 20 ans plus…
Abonnés Comptes sociaux et consolidés : modification de la recommandation sur les engagements de retraite
L’ANC a publié la mise à jour de sa recommandation sur les règles d’évaluation et de…
Abonnés Taux de pleine concurrence des prêts intragroupes : de nouvelles clarifications du Conseil d’Etat
Dans une récente décision[1], le Conseil d’Etat continue de clarifier les règles à suivre pour…
Abonnés Passe vaccinal : le projet de loi définitivement adopté par l’Assemblée nationale renforce les obligations des entreprises recevant du public et les contrôles de l’administration au sein des entreprises
Après des débats houleux ayant retardé la promulgation du texte initialement prévu pour entrer en…
Abonnés Actifs numériques & NFT : politique et problématiques fiscales
Les efforts de la France pour donner un cadre juridique aux technologies blockchain et aux actifs…
Abonnés Art. 182 B : le bénéficiaire des revenus est aussi recevable à contester la RAS
Le non-résident bénéficiaire de paiements effectués par un débiteur établi en France et qui sont…
Abonnés Le nouveau visage de l’identification des propriétaires de titres au porteur
Moins de trois ans après avoir été réformée par la loi n° 2019-486 « Pacte » du 22 mai 2019 et le…
Abonnés Covid-19 et télétravail : quand les enquêteurs ciblent le domicile privé
Le développement du télétravail a atténué la frontière entre le bureau et le domicile privé. Il…
Abonnés Loi de finances pour 2022 : mesures intéressant les entreprises
La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021,…
Abonnés Taux d’intérêt « de marché » et financement intragroupe : une preuve contraire redevenue possible
Dans sa décision BSA de 2020 le Conseil d’Etat (« CE ») était venu préciser les moyens de preuve…
Abonnés Saga NPS : le chemin chahuté de l’analyse de comparabilité des fonds de retraite étrangers
Depuis quelques années, la jurisprudence française est saisie afin de valider le régime fiscal…
Abonnés Le classement des passifs non courants soumis à des covenants bancaires en IFRS
L’IASB a publié un exposé-sondage qui propose le maintien des dettes financières en passifs non…
Abonnés Premières négociations à l’heure de la réforme des sûretés
La réforme du droit des sûretés portée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée…
Abonnés Les nouvelles règles ESG applicables aux acteurs du secteur de la finance
La prise en compte des sujets sociaux et environnementaux dans la gestion d’actifs continuera d’être…
Abonnés Pacte Dutreil : que reste-t-il des engagements réputés acquis ?
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 23 novembre dernier (4e ch., 23 novembre 2021, n°…
Abonnés Démembrement de propriété et TVA : gare à la rémanence
Le recours au démembrement de propriété pour le financement d’une acquisition immobilière peut…
Abonnés Intérêts de retard dans les groupes intégrés
Comment calculer les intérêts de retard en cas de rectification d’un exercice demeurant déficitaire…
Abonnés Le dispositif du pacte Dutreil doit être préservé
Contrairement à ce que soutiennent certaines analyses récentes, le pacte Dutreil et la transmission…
Abonnés Traité du Quirinal : nouveau pilier de l’édifice franco-italien
Un temps oublié, puis selon un processus de formation resté discret, le Traité du Quirinal a enfin…
Abonnés Actualisation de la recommandation n° 2013-02 de l’ANC relative aux engagements de retraite
En novembre 2021, l’ANC a actualisé sa recommandation ANC 2013-02 relative à l’évaluation et la…
Abonnés Le projet de directive (2021/0434) visant à mettre un frein à l’utilisation des sociétés coquilles européennes a été rendu public
Dans le contexte actuel, il est très probable que ses dispositions seront intégralement reprises…
