Règles MIF II
Abonnés L’ESMA publie ses recommandations techniques
La Directive MIF II1 publiée le 12 juin 2014 entrera en vigueur le 3 janvier 2017. Elle aura…
Euro-PP
Abonnés Des modèles de contrats Euro-PP publiés
Avec 21 opérations représentant 3,19 milliards d’euros de financements en 2012, 39 opérations…
Transmission de patrimoine
Abonnés Faut-il anticiper la transmission de tout ou partie de son patrimoine non professionnel au profit de ses proches ?
La fiscalité des transmissions entre vifs s’est progressivement durcie au fil des ans. Mais, dans le…
Transmission familiale d’entreprise
Abonnés Les modalités de calcul du taux d’intérêt pour le paiement différé et fractionné des droits désormais connues
L’un des mécanismes favorables à la transmission à titre gratuit d’entreprises est constitué par la…
Agréments fiscaux
Abonnés Précisions sur les modalités de délivrance et de retrait des agréments fiscaux
Une décision H&M du Conseil d’Etat du 19 décembre dernier apporte un éclairage inédit sur les…
Dossier spécial
Abonnés IFRS et clôture des comptes : tout ce qu'il faut savoir
Plusieurs modifications d'importance ont été apportées aux normes IFRS en 2014. Panorama de tout ce…
IFRS
Abonnés Les dispositions de la norme IFRS 15
La norme IFRS 15 couvre la comptabilisation du chiffre d’affaires relatif aux contrats conclus avec…
L’IASB et le FASB publient enfin une norme commune
Abonnés Sur la reconnaissance du chiffre d’affaires
Le 28 mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d’affaires. Dans…
IFRS 12
Abonnés Des informations complémentaires à fournir sur les détentions
La norme IFRS 12 regroupe l’ensemble des informations à communiquer sur les participations qu’il…
IFRS, IAS
Abonnés Publication d’un amendement des normes IFRS 10 et IAS 28
L’IASB a publié le 11 septembre 2014 un amendement des normes IFRS 10 et IAS 28, visant à clarifier…
IFRS 9
Abonnés Les banques françaises se préparent
Mazars a réalisé un panorama de l’état d’avancement des banques françaises sur leur projet IFRS 9…
IFRS
Abonnés Test de dépréciation du goodwill en IFRS : communication obligatoire des hypothèses-clés utilisées
L’ESMA a publié le 16e extrait de sa base de données concernant 11 décisions prises par les…
IFRS
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2014
Fin octobre, l’AMF a publié ses recommandations en vue de la clôture 2014 en IFRS, proches de celles…
IFRS
Abonnés Principaux enjeux de la clôture 2014
Si la mise en œuvre du «package consolidation» constitue la principale novation, les enjeux de cette…
Procédure
Abonnés Comptes prévisionnels : forecasts et technique de reprévision
Dans le cadre de l’établissement de comptes prévisionnels, la technique de reprévision consiste à…
Rupture conventionnelle
Abonnés Nouvelles précisions jurisprudentielles
La jurisprudence portant sur les contestations en matière de rupture conventionnelle se poursuit.
Cumul des mandats
Abonnés Durcissement de la réglementation pour les mandataires exerçant dans des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement
Les règles relatives au cumul des mandats sociaux ont été récemment modifiées dans le cadre de la…
Loi Macron
Abonnés Mesures du projet en vue d’inciter à l’attribution d’actions gratuites
Le projet de loi Macron, déposé à l’Assemblée nationale en première lecture et qui sera débattu à…
Fonds «Madoff»
Abonnés Nouveaux développements jurisprudentiels
L’affaire Madoff aura eu au moins quelque intérêt : celui de faire avancer la réglementation dans le…
Entreprises
Abonnés La nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine s’applique depuis le 1er janvier 2015
Une nouvelle convention entre la France et la Chine, signée le 26 novembre 2013 et ratifiée par le…
Taux d'intérêt
Abonnés L’effet «halo» au grand jour
La cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une décision intéressante en précisant les…
Loi de finances rectificative
Abonnés Une cure de jouvence pour les fiducies-sûretés
Un amendement adopté dans la loi de finances rectificative pour 2014 vient lever les obstacles…
Contrat de travail
Abonnés Résiliation judiciaire et rémunération variable
En cas de manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte…
Réforme des plus-values sur valeurs mobilières
Abonnés Vers une évolution des nouveaux commentaires administratifs ?
La récente refonte du BOFIP relative aux différents régimes de plus-values mobilières se révèle…
Régularisation d’avoirs étrangers
Abonnés Les délais se resserrent !
Un communiqué du ministre des Finances, publié le vendredi 12 décembre 2014 dans la soirée, est venu…
Relation société mère / filiale
Abonnés Renonciation à la compensation légale et gestion anormale
La déduction des pertes constatées sur des créances non recouvrables, que ce soit lors de la…
Sanctions internationales
Abonnés Quels effets sur les obligations financières et les litiges impliquant une partie sous sanction?
Devant la multiplication des sanctions internationales, les entreprises et les institutions…
Conseil d’Etat
Abonnés Rappel opportun sur les règles régissant les exceptions au démarchage
Dans le maelström des évolutions réglementaires auquel le praticien est aujourd’hui confronté, il…
FCPE
Abonnés Quelle place en cas d'association au capital des dirigeants et salariés d’un groupe sous LBO(1)
Actionnariat salarié, management packages et autre outils d’intéressement au capital des dirigeants…
Reprise d’entreprises en difficulté
Abonnés Une opportunité à saisir pour les opérations de croissance externe
En constante augmentation depuis 10 ans, le nombre d’entreprises faisant l’objet d’une procédure…
