Intégration fiscale
Abonnés Le point sur l’intérêt du régime
Pas de répit pour le législateur en matière fiscale : les réformes se succèdent notamment sous…
Quels axes de réflexion retenir ?
Abonnés Respect du principe de pleine concurrence pour les transactions financières intra groupe
Les taux d’intérêts appliqués dans le cadre des transactions intra-groupes font l’objet de contrôles…
Guide AMF MIF 2
Abonnés Premières réflexions autour du Guide AMF MIF 2 destiné aux sociétés de gestion de portefeuille
L’AMF a publié le 16 mars dernier un guide MIF 2 à destination des sociétés de gestion de…
Goodwill et tests d’impairment
Abonnés De nouvelles dispositions en cours de débat…
Les tests d’impairment et la production des informations à fournir dans le cadre d’IFRS 3R sont…
Comité d’hygiène et de sécurité
Abonnés Les conditions de recours à un expert
L’article L. 4612-8 du Code du travail prévoit «qu’avant toute décision d’aménagement important…
Prescription
Abonnés Une demande rejetée par une fin de non-recevoir n’a pas d’effet interruptif sur la prescription
La chambre commerciale de la Cour de cassation refuse d’étendre l’effet interruptif de prescription…
Code de la consommation
Abonnés Application de la prescription biennale en matière d’action en paiement d’un prix de vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement
Par un arrêt du 17 février 20161, la première chambre civile de la Cour de cassation vient préciser…
Conventions
Abonnés La validité de principe des conventions de management fees conclues avec une SAS
Se démarquant de sa jurisprudence sur les conventions de management fees conclues par des SA, la…
Apport de titres à une société contrôlée
Abonnés L’administration finalise enfin ses commentaires ! (2e partie)
Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B…
Report en arrière d'un déficit
Abonnés Remboursement de la créance de carry-back et prescription quadriennale
Par deux décisions en date du 9 mars 20161, le Conseil d’Etat juge que la fraction non utilisée de…
Régime fiscal des sociétés
Abonnés Fiscalement, les sociétés de fait ne sont pas des sociétés en participation comme les autres
La société en participation est une société que les associés sont convenus de ne pas immatriculer.…
OCDE
Abonnés Accord sur l’échange automatique d’informations entre l’UE et le Liechtenstein
Le 8 décembre dernier, le Conseil de l’UE a adopté une décision entérinant l’accord sur l’échange…
Taux d’actualisation et calcul de la valeur d’utilité
Abonnés Réflexions de l’IASB
Les modalités de calcul du taux d’actualisation revêtent une importance particulière dans le cadre…
Indicateurs alternatifs de performance (IAP)
Abonnés Nouvelle position de l’AMF bientôt applicable
L’AMF (Autorité des marchés financiers) a intégré les orientations de l’ESMA (Autorité européenne…
Code du travail
Abonnés Sous-traitance et travail dissimulé : attention à la responsabilité du donneur d’ordre
Les moyens de contrôle sur les situations de travail dissimulé se sont progressivement renforcés.…
Données personnelles
Abonnés Faille de sécurité chez un sous-traitant, vous êtes responsable
Chaque responsable de traitement doit veiller à ce que son sous-traitant et même le sous-traitant de…
Droit des contrats
Abonnés Quelques impacts de la réforme du droit des contrats sur la pratique des fusions-acquisitions
Cette réforme tant attendue a modifié nombre de dispositions de notre Code civil. Aux dispositions…
Directives anti-évasion fiscale et country-by-country reporting
Abonnés L’Union européenne à l’heure du projet BEPS, ou en avance ?
A la suite des travaux de l’OCDE, la Commission européenne a présenté en janvier un «paquet» fiscal…
Fiscalité des contrats d’assurance-vie souscrits par un conjoint avec des fonds communs
Abonnés L’abandon de la réponse ministérielle Bacquet est officiel
Le revirement doctrinal annoncé par le ministre des Finances le 12 janvier 2016 et auquel nous…
Apport de titres à une société contrôlée
Abonnés L’administration finalise enfin ses commentaires ! (1re partie)
Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B…
Opposabilité de la cession de créance
Abonnés L’article 1690 du Code civil dans le viseur de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats
L’assouplissement des formalités de l’article 1690 du Code civil tel qu’il est proposé par…
Le prépack cession
Abonnés Le dispositif s’installe dans le paysage des procédures collectives
Depuis deux ans que l’ordonnance du 12 mars 2014 est entrée en vigueur, nous pouvons désormais faire…
IFRS 5
Abonnés De nombreuses questions d’application restent non résolues
L’IFRS Interpretations Committee a clarifié certaines dispositions de la norme IFRS 5 sur les actifs…
Participation des salariés aux fruits de l’expansion
Abonnés Les conséquences d’un redressement fiscal
La réserve spéciale de participation se calcule au titre de chaque exercice après l’arrêté des…
Réforme du droit des contrats
Abonnés Le déséquilibre significatif fait son entrée dans le Code civil
Autre nouveauté de la réforme du droit des contrats : une sanction spécifique pour toute clause d’un…
Titrisation
Abonnés Vers un renouveau de la titrisation pour relancer la croissance au sein de l’Union européenne
Depuis la crise des subprimes, l’activité des marchés de la titrisation reste morose au sein de…
Marché unique des capitaux et des services financiers
Abonnés Vers une optimisation de la finance au service de l’économie réelle ?
Plus de huit ans après la crise financière, la Commission européenne par son initiative du 30…
Transmission universelle de patrimoine
Abonnés Attention aux engagements à prendre pour bénéficier du régime de faveur des fusions
Une société a procédé à la dissolution sans liquidation d’une filiale dont elle était l’actionnaire…
Sanction pour non-respect des obligations déclaratives relatives aux trusts
Abonnés Une disposition inconstitutionnelle ?
Le régime fiscal français applicable aux trusts étrangers a été profondément modifié par la loi de…
Régime des plus-values
Abonnés S’endetter pour racheter ses propres titres : la prudence reste de mise
Par un arrêt rendu le 15 février dernier1, le Conseil d’Etat vient rappeler qu’en cas de rachat par…
