Loi Macron
Abonnés Trois aménagements phares pour le M&A et le private equity
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite «loi Macron (1)» a…
Aides d’Etat et prix de transfert
Abonnés Les accords préalables sur les prix dans le collimateur de la Commission européenne
La Commission européenne expérimente un nouveau moyen pour lutter contre la concurrence fiscale…
Crédit Impôt Recherche
Abonnés Aspects pratiques, pour les PME, de l’extension du champ d’application du rescrit
L’administration vient d’étendre par voie doctrinale le champ d’application du rescrit prévu en…
Traitement fiscal des dividendes
Abonnés L'épilogue
La Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher la question posée par la Cour…
Cession d'actifs
Abonnés La recommandation de l’AMF sur les cessions significatives d’actifs
Les cessions d’actifs ne relèvent pas du droit boursier mais du droit des sociétés, laissant ainsi…
Licéité du droit de grève
Abonnés L'employeur doit être informé au préalable des revendications
Le droit de grève est reconnu par la Constitution qui, dans son Préambule, précise qu’il doit…
Plan de redressement
Abonnés L’éviction des actionnaires validée par le Conseil constitutionnel au nom du droit à l’emploi
Le gouvernement a forcé l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance,…
Code du commerce
Abonnés Le nouveau cadre des négociations commerciales dans le négoce professionnel
Adaptation formelle du cadre des négociations commerciales au négoce professionnel, l’article L.…
Régulation de la concurrence
Abonnés Les réseaux de distribution commerciale après la loi Macron
Sous couvert de régulation de la concurrence, une réglementation nouvelle des contrats de…
Distribution
Abonnés Le «déséquilibre significatif» s’appliquerait au prix…
L’encadrement des négociations a visiblement franchi un nouveau stade dans l’exigence de…
Fonds d'investissement alternatifs
Abonnés Commercialisation de FIA de pays tiers et avis de l’ESMA : le changement n’est pas encore pour maintenant
Si le droit français reconnaît la possibilité pour un FIA de pays tiers d’être commercialisé en…
Successions internationales
Abonnés Le règlement européen produit indirectement des conséquences fiscales
Le règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 ratifié par les 28 Etats européens à l’exception…
Régime mère-fille
Abonnés Nouvelles précisions relatives à la portée de la condition de conservation des titres
Depuis plusieurs mois, le régime fiscal des sociétés mères et filiales fait l’objet d’un contentieux…
Investissements étrangers
Abonnés «Décret Alstom» : l'Etat tenté par le protectionnisme
Alors qu’Alstom fait l’objet de convoitises de la part de General Electric et de Siemens (son…
Abus de droit, montages artificiels et libertés fiscales
Abonnés Quelques illustrations jurisprudentielles récentes
Alors que le Conseil d’Etat a, lors de ces derniers mois, eu l’occasion de préciser sa grille de…
Usufruit
Abonnés Des distributions de réserves peuvent venir augmenter le passif successoral déductible
Le démembrement de parts sociales est une opération courante, mais c’est seulement aujourd’hui que…
Cession Dailly et procédures collectives
Abonnés Une efficacité bien tempérée
Le recours à la cession Dailly «fiduciaire» est un outil classique pour garantir le financement des…
IFRS 15 sur le chiffre d’affaires
Abonnés Un report d’application et des propositions de clarification
L’IASB vient de repousser la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 15 sur le chiffre d’affaires…
Le contrôle du plan de sauvegarde de l’emploi
Abonnés Le Conseil d’Etat apporte des éclaircissements
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a profondément modifié les procédures…
Rémunération
Abonnés Actionnaire ou salarié : faut-il choisir ?
L’évolution des règles applicables en matière de rémunération s’est progressivement accompagnée d’un…
Garantie des dépôts
Abonnés Les règles s’adaptent au droit européen
Une ordonnance du 20 août 2015 (ord. n° 2015-1024) vient d’apporter diverses modifications au Code…
Evaluation des titres d'une société cotée
Abonnés Un contrôle de fait justifie l’application d’une prime de contrôle
La valeur résultant du cours de bourse du paquet de titres détenus peut être augmentée d’une prime…
Contentieux
Abonnés La demande de remboursement de retenue à la source auprès de l’établissement payeur vaut réclamation contentieuse
En cas de désaccord sur le principe ou le montant d’une retenue à la source déjà prélevée, ce…
Fiscalité locale applicable aux entreprises
Abonnés Deux échéances pour cet été
Deux nouveautés concernant la fiscalité locale appliquée aux entreprises vont entrer en vigueur cet…
Loi Macron
Abonnés Le retour en grâce des actions gratuites
A la faveur de la Loi Macron, les actions gratuites reviennent dans le jeu, offrant de nouvelles…
Successions internationales
Abonnés Les règles changent
Dans le calme de l’été, le 17 août, est entré en vigueur le règlement n° 650/2012du Conseil de…
Radiation des titres d’une société cotée
Abonnés Ses modifications qui risquent de faire pschitt
L’AMF a approuvé les modifications des règles traitant de la radiation des titres sur Euronext et…
Couverture
Abonnés La comptabilité de couverture en règles françaises, les apports du règlement de l’ANC n° 2015-05
Le réglement constitue un complément essentiel au PCG pour la comptabilisation des instruments…
Cession d’entreprise
Abonnés La loi Hamon partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
S’agissant de la possibilité pour tout salarié de demander l’annulation de la cession en cas de…
Distribution des réserves
Abonnés Qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier peut y prétendre ?
Lorsque les sommes distribuées ne sont pas prélevées sur le bénéfice annuel mais sur les réserves,…
