SAS
Abonnés L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ?
L’associé unique d’une société par actions simplifiée a-t-il tous pouvoirs pour agir indépendamment…
Gestions d'actifs
Abonnés Comment l’ordonnance du 25 juillet 2013 a remanié la gestion d’actifs
L’ordonnance du 25 juillet 2013 et le décret du même jour ont profondément modifié le cadre…
Retenue à la source
Abonnés Le droit communautaire à l’assaut des retenues à la source : nouvel épisode
Par un arrêt du 7 mai dernier le Conseil d’Etat vient de porter un nouveau coup à l’édifice déjà…
Dispositif Duflot
Abonnés Une attention particulière est requise pour les investissements «Duflot» en cours de réalisation
Le dispositif «Duflot» permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu…
Restitution d'aides d'Etat
Abonnés Aides d’Etat non notifiées : comment et sur qui pèsent les risques de récupération ?
Alors que l’article 108, paragraphe 3, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne impose…
Mise en demeure
Abonnés Rappel à l’ordre de la société BNP Paribas Personal Finance par la CNIL
Par décision du 28 avril 2014, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a mis en…
Ouverture du capital
Abonnés Faut-il préférer l’entrée d’un fonds ou une introduction en Bourse ?
L’ouverture du capital est une solution de financement qui est de plus en plus mise en avant. Il est…
«Incentive» du management dans le cadre d’une introduction en Bourse
Abonnés Quels enseignements tirer des dernières opérations ?
Une introduction en Bourse est un événement important dans la vie d’une entreprise. Un des thèmes…
Les impacts comptables de la mobilisation des créances de CICE
Abonnés Les entreprises cédantes
Que les cessions de créances de CICE portent, ou non, sur des créances en germe, il convient de…
Informations confidentielles
Abonnés La liberté d’expression face à la confidentialité des informations communiquées au comité d’entreprise
L’article L. 2325-5 du Code du travail précise que «les membres du comité d’entreprise et les…
Pratiques anticoncurrentielles de dimension locale
Abonnés Renforcement du contrôle de l’administration
Dans le cadre d’une conférence qui s’est tenue le 13 mars 2014 sous la présidence de Mme Jacqueline…
Loi «Hamon» relative à la consommation
Abonnés L'administration au secours du contractant «faible»
L’action de groupe n’est pas la seule arme de dissuasion des abus des entreprises. Ces dernières ont…
Imputation d'un crédit d'impôt étranger
Abonnés Imputabilité contre déductibilité des retenues à la source étrangères : l’épilogue ?
Selon le Conseil d’Etat, une convention fiscale qui prévoit l’imputation d’un crédit d’impôt…
Transmission d’entreprise et réduction de droits de donation
Abonnés Des confirmations favorables aux contribuables
L’administration fiscale a mis à jour le 15 mai dernier sa doctrine en ligne afin d’apporter des…
Le capital fiscal des succursales bancaires
Abonnés Le Conseil d’Etat désavoue l’administration
Le Conseil d’Etat reconnaît depuis longtemps le droit des entreprises de choisir les moyens de…
Droit des sociétés
Abonnés La qualité d’associé d’une SARL n’est pas exclusive de celle de salarié
La législation sur le droit des sociétés n’interdit aucune incompatibilité entre la qualité…
Entreprises en difficulté
Abonnés Réforme en demi-teinte pour l’information/consultation des IRP
Le gouvernement a adopté, par ordonnance en date du 12 mars 2014, une nouvelle réforme de la…
Produits d'investissement
Abonnés La mise à disposition d’un document d’informations clés obligatoire pour les produits d’investissement de détail
Les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance (les «Produits») sont désormais…
Code de Commerce
Abonnés Précisions sur la transformation de la SARL en société par actions
La ministre de la Justice a apporté des précisions relatives à la transformation d’une société à…
Clauses de conciliation préalable
Abonnés Les écueils à éviter
De plus en plus fréquentes en pratique, les clauses de conciliation préalables peuvent se révéler…
Earn-out et garantie de passif
Abonnés Attention à la condition potestative
Une clause prévoyant la compensation entre des sommes dues par le cessionnaire au cédant, au titre…
Régime de faveur des fusions
Abonnés Un formalisme à respecter absolument
Une société remplissant les conditions de fond pour l’application du régime de faveur des fusions ne…
Jurisprudence
Abonnés L’imposition en France d’un Français de Monaco et l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite
Un contribuable, Français résident de Monaco, exerçait son activité libérale dans la Principauté.…
Patrimoine
Abonnés Biens immobiliers bâtis et ISF : quelle évaluation retenir ?
Les biens immobiliers sont, pour les besoins de l’ISF, retenus pour leur valeur vénale brute. Mais…
L’apport-cession
Abonnés Examen de quelques difficultés pratiques
L’article 150-0 B ter du CGI, qui définit les conditions du report d’imposition et de son maintien…
Contrats d’assurance-vie hors-ISF
Abonnés Qu’en reste-t-il ?
Les contrats d’assurance-vie non rachetables échappent, sous certaines conditions, à l’ISF. Mais ce…
Prêts toxiques
Abonnés Nouveau projet de loi de validation des emprunts structurés : un soulagement pour les banques
Après les décisions rendues au sujet des clauses de TEG contenues dans les emprunts structurés…
Travail à temps partiel, nouvelles durées minimales
Abonnés Contrat de travail à temps partiel : l’application de la réforme se rapproche…
En tout état de cause, au 1er juillet 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, les salariés à temps…
Pacte d'actionnaires
Abonnés Promettre par avance de céder ses actions ne signifie pas accepter sa propre exclusion
La promesse de céder ses actions, consentie par un associé dans un pacte, constitue-t-elle une…
Rémunération
Abonnés Taxation des dividendes : le percepteur et le donateur
Peut-on être imposé sur un dividende que l’on n’a pas effectivement perçu et que l’on a abandonné à…
