Imposition
Abonnés Réclamations faisant suite à une décision du Conseil constitutionnel
Un récent jugement du tribunal administratif de Versailles ouvre d’intéressantes perspectives pour…
Entrée en vigueur d’IFRS 15
Abonnés L’IFRS IC se prononce déjà sur des sujets clés
A peine le 1er janvier 2018 est-il passé, que le comité d’interprétation des normes IFRS est venu se…
Social
Abonnés La base de données économiques et sociales sous le contrôle de la Cour de cassation
La loi du 14 juin 2013 a fait de la base de données économiques et sociales (BDES) le support…
Crédits verts
Abonnés Publication des Green Loan Principles
La publication le 21 mars 2018 par la Loan Market Association (LMA) des Green Loan Principles (GLP)…
Juridique
Abonnés Le marché du financement par la dette s’ouvre à de nouveaux acteurs
Le 3 janvier 2018, le marché du financement par la dette a été ouvert à de nouveaux acteurs…
Analyse
Abonnés Précisions concernant le délai de réclamation applicable en matière de déficits nés d’exercices prescrits et imputables sur un exercice non prescrit
Dans un arrêt en date du 7 février 2018 (CE 7 février 2018 n° 396926 Société Piment), le Conseil…
International
Abonnés Indépendance de la Catalogne : Quelles conséquences fiscales potentielles pour les groupes français ?
Même si les chances de succès de voir la Catalogne devenir un Etat indépendant s’amenuisent un peu…
Cyberattaques
Abonnés Un invité à la table du conseil d’administration : le cybercrime
Les cyber-attaques d’une envergure jusqu’alors inégalée qui ont émaillé l’année 2017 doivent inciter…
Cryptomonnaies
Abonnés Une fiscalité incertaine ?
Grâce à la combinaison de plusieurs technologies telles que la blockchain et la signature…
IFRS
Abonnés Les modalités de présentation de la performance dans les états financiers en IFRS
L’IASB décide de normaliser la communication des indicateurs de performance.
Code du travail
Abonnés Transaction à la suite d’un licenciement pour faute grave et contrôle de l’Urssaf : infléchissement de la jurisprudence
Les indemnités transactionnelles sont soumises depuis longtemps à un contrôle étroit de l’Urssaf. La…
Prêts «toxiques»
Abonnés Lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté…
Pratique restructuring
Abonnés Le secret des affaires est-il vraiment renforcé par le livre VI ?
Le 22 janvier dernier, le magazine Challenges a été condamné par le tribunal de commerce de Paris…
Immobilier
Abonnés Une SCI qui vend un immeuble après restructuration est-elle un assujetti à la TVA ?
La réforme du régime de TVA applicable aux opérations immobilières en 2010 a été l’occasion pour…
Régime mère-fille
Abonnés Appréciation du délai de conservation des titres échangés lors d’une fusion
L’application du régime mère-fille est en principe subordonnée à la conservation des titres de la…
Digital
Abonnés Fiscalité de l’économie numérique : l’UE prend le pas sur l’OCDE (provisoirement ?)
Le développement de l’économie numérique brouille les règles du jeu fiscal, les profits réalisés…
Droit des obligations
Abonnés La théorie de l’imprévision
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le point sur…
Analyse
Abonnés La prime de taille : mythes et réalités
Le coût du capital des PME et des ETI est-il supérieur à celui des grandes entreprises ? Une analyse…
Pack consolidation IFRS
Abonnés Améliorations annuelles des normes
Dans le cadre du processus périodique d’amélioration des IFRS, l’IASB a publié respectivement en…
Salariés intérimaires
Abonnés Les conditions de contestation d’un accident du travail
La législation du travail a depuis longtemps adopté une législation concernant les salariés…
BSPCE
Abonnés Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, quels objectifs ?
Réservés aux sociétés par actions créées en France depuis moins de 15 ans dont le capital doit avoir…
Contentieux international
Abonnés Paris s’ouvre sur le monde et inaugure sa nouvelle chambre internationale près la cour d’appel
L’anglais, langue privilégiée des grands contrats commerciaux internationaux, a permis à Londres de…
Pratiques anticoncurrentielles
Abonnés Réponses à un appel d’offres par plusieurs entreprises appartenant à un même groupe
En se concertant en amont en vue de répondre à un appel d’offres, des entreprises appartenant à un…
Nouvelles conventions fiscales
Abonnés Rien ne sera jamais plus comme avant
Parmi les 15 actions du projet BEPS, quatre recommandent la modification des conventions fiscales1…
Droit à l'erreur
Abonnés Remboursement de crédit de TVA aux entreprises étrangères
La jurisprudence n’exclut pas le droit à l’erreur pour le remboursement de TVAaux entreprises…
Charges financières et intérêts de swap de taux
Abonnés Le rabot raboté ?
On sait que les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à disposition…
Administration fiscale
Abonnés La preuve au cœur des débats dans le cadre des redressements en matière de prix de transfert
La jurisprudence récente met en lumière la difficulté pour l’administration fiscale de redresser les…
Plus-values en report d’imposition
Abonnés La CJUE précise les règles
Par une décision du 22 mars très attendue et portant sur deux affaires différentes1, la Cour de…
Mali de fusion
Abonnés Comment distinguer le vrai du faux ?
Lorsqu’une société absorbante détient des titres d’une société absorbée avant l’opération de fusion,…
