Entreprise & expertise

Abonnés La seule perspective d’un chiffre d’affaires futur peut justifier la déduction d’un abandon de créance

Telle est la solution pragmatique retenue par le juge de l’impôt dans une récente décision selon…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 03/11/2023

Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2023 en IFRS

Le 26 octobre 2023, l’AMF a mis en ligne sur son site (www.amf-france.org) ses recommandations…

IAE Lyon OPTION FINANCE 03/11/2023

Abonnés L’actualité des management packages

L’actualité automnale relative au management package se concentre autour du projet de loi dit « de…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 27/10/2023

Abonnés Protection sociale : la dispense d’adhésion de l’ayant droit précisée

Par un arrêt du 7 juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le fait qu’un ayant…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 27/10/2023

Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte : quelles opportunités pour les industriels éligibles ?

Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie…

PwC Société d’Avocats OPTION FINANCE 27/10/2023

Abonnés L’aménagement du régime TVA appliqué à l’hôtellerie et à la para-hôtellerie

L’avis du Conseil d’Etat du 5 juillet 20231 déclarant le régime de la TVA appliqué aux locations…

LPA-CGR avocats OPTION FINANCE 27/10/2023

Abonnés IFI et parts de sociétés : le législateur corrige le tir

Le projet de loi de finances pour 2024 intègre une modification des règles de détermination de la…

Altitude Avocats OPTION FINANCE 27/10/2023

Abonnés Marketing d’influence, le juridique au cœur de vos engagements

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les…

Fidal OPTION FINANCE 27/10/2023

Abonnés Titres de participation : appréciation de la prépondérance immobilière de la filiale

On sait que la plus-value réalisée lors de la cession de titres de participation détenus depuis au…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 27/10/2023

Abonnés Participation des salariés aux résultats de l’entreprise : florilège de spécificités associées à son calcul

La participation des salariés est un dispositif dit de « partage de valeur ». Il a pour objectif de…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 27/10/2023

Abonnés Finance durable et prospectus : l’ESMA clarifie l’information attendue

L’European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié le 11 juillet 2023 une déclaration sur…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 20/10/2023

Abonnés Confidentialité du compte de résultat : les petites entreprises ne sont pas toutes logées à la même enseigne

Les obligations de publication du compte de résultat applicables aux petites entreprises varient…

Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 20/10/2023

Abonnés Le Conseil d’Etat assouplit le traitement fiscal de la rémunération indirecte des dirigeants sociaux

Les praticiens de la fiscalité connaissent bien la jurisprudence Gamlor, du nom d’un arrêt de la CAA…

Darrois Villey Maillot Brochier AARPI OPTION FINANCE 20/10/2023

Abonnés Prix de transfert en Europe : les nouveautés apportées par le package BEFIT

Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié deux projets de directive : l’un relatif à…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 20/10/2023

Abonnés La retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés déficitaires non résidentes est conforme à la Constitution

Suite à l’arrêt Sofina de la Cour de justice de l’Union européenne1, le Conseil d’Etat a jugé que la…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 20/10/2023

Abonnés Quel régime de responsabilité pour l’IA ? La proposition de l’Union européenne

La rapide démocratisation des technologies d’intelligence artificielle (IA) à laquelle il a été…

DLA Piper OPTION FINANCE 20/10/2023

Abonnés Le contrôle de l’activité des salariés : la pratique du « client mystère »

Si l’employeur est en droit de contrôler l’activité des salariés et de sanctionner tout manquement…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 20/10/2023

Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : vers un paquet fiscal et social ?

Confrontée à l’internationalisation du marché du travail, la France fait face à une concurrence…

KPMG Avocats OPTION FINANCE 20/10/2023

Abonnés L’émergence des obligations vertes européennes, outil au service de la finance durable

Paru en mai 2023, le rapport Pisani-Ferry vise à améliorer la compréhension des impacts…

Advolis Orfis OPTION FINANCE 13/10/2023

Abonnés Comment financer et soutenir ses filiales chinoises ? Comparatif France-Chine

L’année 2022 a été (très) difficile pour la plupart des groupes français implantés en Chine, du fait…

DS Avocats Paris et Pékin OPTION FINANCE 13/10/2023

Abonnés La DeFi, vers un prisme de lecture mondial, pragmatique et coordonné ?

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») a publié le 7 septembre sa…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 13/10/2023

Abonnés Le fichier des écritures comptables 10 ans après…

Presque 10 ans après la publication des deux Bofip venant commenter l’obligation de présentation de…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 13/10/2023

Abonnés Le régime fiscal des impatriés français : quelle place sur le podium européen ?

En 2017, Edouard Philippe ambitionnait d’avoir le régime fiscal en faveur des impatriés le plus…

KPMG Avocats OPTION FINANCE 13/10/2023

Abonnés Quel est le sort social pour l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle depuis le 1er septembre 2023 ?

La loi supprime la distinction selon que les salariés sont en droit ou non de demander la…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 13/10/2023

Abonnés Extension de la jurisprudence Steria en l’absence volontaire d’intégration : suite et fin ?

Par deux décisions rendues le 18 juillet 20231, le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la…

Arsene OPTION FINANCE 13/10/2023

Abonnés Quel standard de preuve pour interdire une concentration ?

L’article 2 § 2 du règlement « concentrations » 139/2004 énonce, à titre de principe, que « les…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 13/10/2023

Abonnés Bâle IV : le rôle central des données dans la transformation bancaire

Considérée comme une extension de la réglementation Bâle III, la réforme Bâle IV, publiée le 7…

Colombus Consulting OPTION FINANCE 13/10/2023

Abonnés E-commerce : les « dropshippers » devront soumettre leurs ventes à la TVA

Le Gouvernement l’avait annoncé en mai dernier lors de la présentation de sa feuille de route pour…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 13/10/2023

Abonnés Financement des investissements dans le domaine de l’hydrogène bas carbone

Les utilisations potentielles de l’hydrogène décarboné contribuent toutes à l’atteinte de la…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 10/10/2023

Abonnés Comptabilisation des contrats d’achat physique d’électricité d’origine renouvelable : l’IASB se saisit du sujet

L’élan vers la décarbonation et le contexte macroéconomique de forte volatilité des prix de…

Mazars OPTION FINANCE 06/10/2023

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