Abonnés 2021, l’année de tous les records pour le venture capital – Quelques tendances des négociations contractuelles : BSA ratchet, BSA garantie, liquid pref et gouvernance
L’année 2021 a pulvérisé tous les records de levée de fonds pour les sociétés technologiques…
Dossier spécial
Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux
Abonnés Mesures de sanctions contre les intérêts russes : un arsenal dense et complexe
L’Union européenne vient de déployer ou plutôt d’alourdir un ensemble de mesures de sanctions contre…
Abonnés Appréciation du caractère privilégié du régime fiscal d’une société holding étrangère
L’utilisation par des personnes physiques résidentes de France de sociétés étrangères destinées à…
Abonnés Position des détenteurs de capital au regard de l’ordonnance du 15 septembre 2021 : la redistribution des cartes
L’intégration en droit français de la notion de parties affectées par l’ordonnance n°2021-1193 du 15…
Abonnés Report de déficits et changement d’activité : un rescrit rassurant…
Le changement d’activité d’une société emporte cessation d’entreprise et donc perte des déficits en…
Abonnés Financement intragroupe, la saga continue : les apports de la décision Apex Tool
Dans le prolongement des récentes décisions du Conseil d’Etat en matière de financement intragroupe…
Abonnés Egalité entre les femmes et les hommes : des avancées pour les entreprises
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité…
Abonnés Le prospectus de relance de l’Union : un outil méconnu à la disposition des émetteurs cotés souhaitant lever des fonds en période de crise sanitaire
Dans le contexte de la crise économique causée par la pandémie de la Covid-19, le législateur…
Abonnés PCG : projet de modernisation des états financiers
L’ANC a approuvé un projet de règlement visant à moderniser les états financiers en normes…
Abonnés Entretien d’évaluation et mesure disciplinaire : attention au principe de double sanction
L’entretien d’évaluation est habituellement organisé entre le salarié et son supérieur hiérarchique,…
Abonnés La taxe de 3 % doit être acquittée par voie électronique
Depuis 2021, la déclaration n° 2746-SD relative à la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles…
Abonnés ATAD III : passer la substance des holdings au filtre de la directive société écran s’impose dès cette année
Les administrations fiscales des Etats de source des revenus ou de résidence de l’actionnaire se…
Abonnés Les obligations relance : une singularité synonyme de succès ?
Après un recours important à l’endettement (PGE, constitution de passif fiscal et social, etc.) afin…
Abonnés Projet de directive ATAD III visant les entités « coquilles » : des actions à court terme s’imposent pour les groupes internationaux et les acteurs du private equity
Le projet de directive ATAD III, devant entrer en vigueur le 1 janvier 2024, implique pour les…
Abonnés L’IASB ouvre une réflexion sur la qualité comptable portant sur la performance
Retour sur un exposé-sondage (future IFRS 18) consacré à la qualité de l’information comptable et…
Abonnés Faut-il toujours indemniser une société au titre de ses déficits lors de sa sortie d’un groupe fiscalement intégré ?
Une récente affaire qui a donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation1 et dans laquelle une cour a…
Abonnés La redoutable efficacité du sous-cautionnement dans les ventes en l’état futur d’achèvement
Parfois, la Cour de cassation se sent l’âme d’un professeur de droit. Pourquoi pas, lorsque le…
Abonnés Quand les dispositifs internes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales s’avèrent contraires à la liberté de circulation des capitaux : CJUE, 1re ch., 27 janvier 2022, affaire C-788/19
Saisie par la Commission européenne sur la compatibilité avec le droit de l’UE de mesures réprimant…
Abonnés Les prix de transfert en Afrique, si loin et si proches du Manuel ONU : l’exemple de la Côte d’Ivoire
Nous poursuivons notre tour du monde des pratiques des Etats en matière de prix de transfert, et…
Abonnés Forfaits jours : autonomie n’est pas synonyme de liberté totale
Encore un arrêt sur les forfaits jours, certes, mais un arrêt particulièrement instructif sur la…
Abonnés En Europe, la lutte contre l’utilisation abusive des entités écrans passe par la définition de critères de substance
L’Europe marque son volontarisme en matière de lutte contre l’évasion fiscale.
Abonnés Quel déséquilibre significatif pour les relations entre professionnels ?
Pour la première fois, la Cour de cassation vient de se prononcer sur l’épineuse question de…
Abonnés Les obligations relance : une nouvelle source de financement originale proposée par le capital investissement
La création du fonds de place « obligations relance » lance la seconde branche du dispositif «…
Abonnés ANC : projet de règlement sur la modernisation des états financiers
En décembre 2021, l’ANC a approuvé un projet de règlement relatif à la modernisation des états…
Abonnés « Ne bis in idem » : importantes précisions à venir
La Cour de justice de l’UE et le Conseil constitutionnel sont simultanément saisis de la question du…
Abonnés L’évolution des programmes de conformité en droit de la concurrence
Le nouveau projet de document cadre sur les programmes de conformité en droit de la concurrence,…
Abonnés Le délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail : le revirement de la Cour de cassation
Destinées à faire interdiction aux salariés de travailler, après la rupture de leur contrat de…
Abonnés L’effectivité renforcée du vote des actionnaires de sociétés cotées
L’année 2022 marquera à n’en pas douter une avancée importante des droits des actionnaires de…
Abonnés Peut-on imputer un crédit d’impôt étranger sur l’impôt sur les sociétés dû sur la quote-part de 5 % des dividendes reçus ?
Dans un arrêt du 27 janvier 2022 la cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’une société mère…
