Marché unique financier européen
Abonnés Les conséquences du Brexit sur le passeport bancaire et financier européen
Le passeport bancaire et financier européen est un outil majeur pour les établissements financiers…
CJUE
Abonnés Pas d’exonération de TVA pour les transports à l’exportation effectués par un transporteur sous-traitant
Dans un arrêt en date du 29 juin 2017 (CJUE 29 juin 2017 aff. 288/16), la CJUE juge que…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Fongibilité des produits et des charges pour l’impôt sur les sociétés : nouvelle illustration
L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique à des taux différents selon les produits, ce qui a pu…
Droit international
Abonnés Une réforme du droit monégasque facilite le règlement des successions internationales
La loi monégasque n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé vient opportunément…
Droit des contrats
Abonnés Une nouvelle réglementation des conflits d’intérêts dans les groupes de sociétés ?
La réforme du droit des contrats a introduit une nouvelle disposition réglementant les conflits…
Réglementation
Abonnés Un nouveau cadre réglementaire pour les services de paiement
L’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 (l’«Ordonnance») transpose en droit français les…
Technologie
Abonnés Quel impact de la réglementation relative à l’itinérance sur les objets connectés ?
Le premier semestre de l’année 2017 a été particulièrement riche sur le plan réglementaire en ce qui…
Renégociations de dettes
Abonnés Une clarification d’IFRS 9 inattendue
La clarification du traitement de ces renégociations constitue un nouveau point de vigilance.
Code du travail
Abonnés Les nouvelles modalités du licenciement pour cause économique
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 «relative à la prévisibilité et à la sécurisation des…
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme («LCB-FT»)
Abonnés Les sanctions pécuniaires prononcées par les commissions de sanctions sont-elles assurables ?
La transposition française1 de la directive européenne luttant contre le blanchiment et le…
Etats généraux de l’alimentation
Abonnés Quels objectifs et surtout quelle mise en œuvre ?
Rarement la réunion des différents acteurs d’un secteur économique n’avait donné lieu à une telle…
Réforme du régime de l'agent des sûretes
Abonnés L’essor des mécanismes de sûretés reposant sur la propriété affectée
Alors que le mécanisme de la propriété affectée vient de recevoir une nouvelle application dans le…
Imposition
Abonnés Le Traité UE interdit-il l’application d’une retenue à la source sur les dividendes versés à une société étrangère déficitaire ?
En 2013, la Commission européenne avait mis la France en demeure de modifier sa législation fiscale…
Réforme fiscale
Abonnés Des surprises pour les actionnaires (même pour les actions gratuites)
Le projet de loi de finances prévoit qu’un prélèvement forfaitaire de 12,8 % correspondant à l’IR…
Exonération de TVA
Abonnés Groupements autonomes de moyens et TVA
La Cour de justice de l’Union européenne exclut de l’exonération de TVAles groupements dont les…
IVSC
Abonnés En marche vers une harmonisation des méthodes de calcul du taux d’actualisation ?
L’IVS 105 Valuation Approaches and Methods détaille d’ores et déjà les méthodes et hypothèses à…
Reclassement du salarié inapte
Abonnés Les modifications apportées par la loi Travail au régime de l’inaptitude
Le régime de l’inaptitude fait l’objet d’une double actualité tant législative (loi Travail) que…
Projet d’amendement d’IAS 8
Abonnés Estimation comptable/méthode comptable : comment les distinguer ?
L’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2017/5 «Accounting Policies and Accounting Estimates» amendant…
Contrat de travail
Abonnés Le contrôle de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant
La législation a créé la notion de «cadre dirigeant» qui échappe aux dispositions relatives à la…
Enregistrement électronique partagé (DLT)
Abonnés Comment incorporer la technologie blockchain dans le droit des titres financiers ?
La technologie blockchain, par l’usage d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DLT),…
Clause de «locked box»
Abonnés Une innovation dont il faut connaître les codes …
Outil de simplification et de confiance pour les parties dans une opération de M&A, la clause dite…
Clause anti-abus de l’article 119 ter
Abonnés L’incompatibilité passée se décline-t-elle au présent ?
L’ancienne clause anti-abus de l’article 119 ter, qui posait une présomption générale de fraude,…
Réponse du Conseil d’Etat
Abonnés Amortir ou déduire une indemnité qui a servi à changer l’usage d’un immeuble
L’article 38 quinquies de l’annexe III du CGI dispose que la valeur d’origine à laquelle les…
Plus-values de cession de droits sociaux
Abonnés De riches actualités qui précèdent un changement important
Le régime des plus-values de cession de droits sociaux a fait l’objet de précisions…
Cession de la résidence principale
Abonnés Exonération des non résidents
Le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC1 relative à l’application de l’exonération d’impôt…
IFRS 9
Abonnés La fin de l’étalement de l’impact des renégociations de dettes
Au gré de l’évolution des taux d’intérêt, les entreprises peuvent être amenées à renégocier leurs…
Certains avantages peuvent être réservés aux femmes
Abonnés Egalité de traitement
La Cour de cassation a été amenée à juger que les primes de crèche et les allocations de frais de…
Conflits d'intérêt
Abonnés Le nouveau président de l’AMF saura-t-il relever le défi de l’auto-réforme ?
En sus des chantiers européens qui s’ouvrent pour l’AMF, son nouveau président devrait s’occuper des…
Règlement Prospectus
Abonnés Quels changements pour la rédaction des facteurs de risque ?
En cas d’offre au public ou d’admission aux négociations sur un marché réglementé de valeurs…
Le règlement intérieur de l’entreprise
Abonnés Un instrument juridique à ne pas sous-estimer
Bien que la mise en place de chartes d’éthique ou codes de bonne conduite l’ait mis au goût du jour,…
