Investissements
Abonnés Le renouveau de la notion d’intermédiaires en biens divers
En l’espace de quelques semaines, les «intermédiaires en biens divers» ont fait l’objet de mesures…
PSE
Abonnés L’extrême vigilance de la Cour de cassation sur l’obligation de reclassement dans le cadre d’un PSE
La Cour de cassation s’est toujours montrée très rigoureuse sur le strict respect de l’obligation de…
Marché obligataire
Abonnés Les sûretés réelles se développent dans le cadre d’émissions d’obligations
Sur le marché obligataire, les porteurs d’obligations sont le plus souvent des créanciers…
Dividendes
Abonnés La «prime de partage des profits» serait-elle toujours en vigueur ?
Applicable pour la première fois aux dividendes attribués à compter du 1er janvier 2011 et conçu…
Nantissement de créances notifié
Abonnés Une sûreté toujours efficace face au droit des procédures collectives
Il est opportun en ces temps de sauvegardes, de recul historique des financements, de reconsidérer…
Relations transfrontalières
Abonnés Le chiffre d’affaires réalisé par un assujetti à partir de l’étranger ne peut pas être inclus dans son prorata de déduction
Par deux décisions du 28 mai 2014, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté la possibilité, pour un…
Donation-cession
Abonnés Clarification sur l’abus de droit et la donation-cession
Une décision du Conseil d’Etat, un avis du comité de l’abus de droit et une décision de la CAA de…
Legislation protectrice
Abonnés Les entreprises européennes pourront protéger leurs secrets d’affaires !
Contrairement aux Etats-Unis, l’Union européenne n’a pas de législation protectrice des secrets…
CICE
Abonnés Les positions des experts-comptables et des CAC
En février et avril 2014, la commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a…
Financement des entreprises
Abonnés Nouvelles précisions sur le mode de calcul du financement des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise
Un récent arrêt du 20 mai 2014 de la chambre sociale de la Cour de cassation vient, à l’occasion…
Défenses anti-OPA
Abonnés Aux armes, dirigeants !
La loi de reconquête de l’économie réelle dite «Florange» (n° 2014-384 du 29/03/2014) a, parmi…
SAS
Abonnés L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ?
L’associé unique d’une société par actions simplifiée a-t-il tous pouvoirs pour agir indépendamment…
Gestions d'actifs
Abonnés Comment l’ordonnance du 25 juillet 2013 a remanié la gestion d’actifs
L’ordonnance du 25 juillet 2013 et le décret du même jour ont profondément modifié le cadre…
Retenue à la source
Abonnés Le droit communautaire à l’assaut des retenues à la source : nouvel épisode
Par un arrêt du 7 mai dernier le Conseil d’Etat vient de porter un nouveau coup à l’édifice déjà…
Dispositif Duflot
Abonnés Une attention particulière est requise pour les investissements «Duflot» en cours de réalisation
Le dispositif «Duflot» permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu…
Restitution d'aides d'Etat
Abonnés Aides d’Etat non notifiées : comment et sur qui pèsent les risques de récupération ?
Alors que l’article 108, paragraphe 3, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne impose…
Mise en demeure
Abonnés Rappel à l’ordre de la société BNP Paribas Personal Finance par la CNIL
Par décision du 28 avril 2014, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a mis en…
Ouverture du capital
Abonnés Faut-il préférer l’entrée d’un fonds ou une introduction en Bourse ?
L’ouverture du capital est une solution de financement qui est de plus en plus mise en avant. Il est…
«Incentive» du management dans le cadre d’une introduction en Bourse
Abonnés Quels enseignements tirer des dernières opérations ?
Une introduction en Bourse est un événement important dans la vie d’une entreprise. Un des thèmes…
Les impacts comptables de la mobilisation des créances de CICE
Abonnés Les entreprises cédantes
Que les cessions de créances de CICE portent, ou non, sur des créances en germe, il convient de…
Informations confidentielles
Abonnés La liberté d’expression face à la confidentialité des informations communiquées au comité d’entreprise
L’article L. 2325-5 du Code du travail précise que «les membres du comité d’entreprise et les…
Pratiques anticoncurrentielles de dimension locale
Abonnés Renforcement du contrôle de l’administration
Dans le cadre d’une conférence qui s’est tenue le 13 mars 2014 sous la présidence de Mme Jacqueline…
Loi «Hamon» relative à la consommation
Abonnés L'administration au secours du contractant «faible»
L’action de groupe n’est pas la seule arme de dissuasion des abus des entreprises. Ces dernières ont…
Imputation d'un crédit d'impôt étranger
Abonnés Imputabilité contre déductibilité des retenues à la source étrangères : l’épilogue ?
Selon le Conseil d’Etat, une convention fiscale qui prévoit l’imputation d’un crédit d’impôt…
Transmission d’entreprise et réduction de droits de donation
Abonnés Des confirmations favorables aux contribuables
L’administration fiscale a mis à jour le 15 mai dernier sa doctrine en ligne afin d’apporter des…
Le capital fiscal des succursales bancaires
Abonnés Le Conseil d’Etat désavoue l’administration
Le Conseil d’Etat reconnaît depuis longtemps le droit des entreprises de choisir les moyens de…
Droit des sociétés
Abonnés La qualité d’associé d’une SARL n’est pas exclusive de celle de salarié
La législation sur le droit des sociétés n’interdit aucune incompatibilité entre la qualité…
Entreprises en difficulté
Abonnés Réforme en demi-teinte pour l’information/consultation des IRP
Le gouvernement a adopté, par ordonnance en date du 12 mars 2014, une nouvelle réforme de la…
Produits d'investissement
Abonnés La mise à disposition d’un document d’informations clés obligatoire pour les produits d’investissement de détail
Les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance (les «Produits») sont désormais…
Code de Commerce
Abonnés Précisions sur la transformation de la SARL en société par actions
La ministre de la Justice a apporté des précisions relatives à la transformation d’une société à…
