Fiscal
Abonnés Fonds de dette : nouvelle attractivité juridique et principaux enjeux fiscaux
Les difficultés actuelles d’accès au crédit bancaire ont accéléré le recours aux fonds de dette…
Juridique
Abonnés Nouveau régime juridique des opérations de réorganisation transfrontalières : bilan un an après
Un an après la transposition en droit français de la directive 2019/2121 régissant les opérations de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Mais pourquoi donc le FRU ne serait-il pas une charge d’exploitation bancaire ?
Abonnés Le rachat d’actions est-il la prochaine victime des réformes fiscales ?
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait…
Abonnés Biodiversité et écosystème, les enjeux de la norme ESRS E4 pour le rapport de durabilité
La norme adoptée par l’EFRAG fixe les critères de communication relative à la biodiversité terrestre…
Abonnés Les initiatives des Bourses européennes en faveur du marché de la dette
Rendre les marchés de capitaux de l’Union européenne plus attractifs pour les investisseurs et en…
Abonnés RSE et impôt sur les sociétés : la fiscalité aussi peut être pavée de bonnes intentions
La pression sociale est forte pour que les entreprises empruntent un chemin environnemental et…
Fiscal
Abonnés Les droits d’enregistrement impayés sur une opération ultérieurement annulée sont rarement restitués
Une décision récente de la Cour de cassation permet de rappeler que lorsqu’un acte juridique est…
Abonnés Droit de retrait : la retenue sur salaire est possible sans attendre la décision d’un juge
En matière de santé et de sécurité des travailleurs, le législateur reconnaît aux représentants du…
Abonnés Prise en charge de la rémunération des mandataires sociaux facturée par une autre entité
Pour des motifs variés, il arrive fréquemment que le dirigeant mandataire d’une société ne perçoive…
Abonnés L’actualité fiscale en bref
Financement intragroupe : le Conseil d’Etat apporte à nouveau des précisions en matière de…
Abonnés Imposition des avoirs détenus à l’étranger : saisine de la CJUE
Le tribunal judiciaire de Nanterre a saisi la CJUE d’une question préjudicielle portant sur la…
Abonnés La nécessaire réforme du dispositif répressif douanier
Le droit de reprise de la dette douanière aux Pays-Bas passera de cinq à trois ans à compter du 1…
Abonnés Le sort des garanties de passif en cas d’opération ultérieure affectant la cible ou l’acquéreur
Les garanties de passif constituent un élément clé des négociations entre les parties lors des…
Fiscal
Abonnés L’imputation des pertes des établissements stables européens de sociétés françaises
La décision « SPIE Batignolles » rendue par le Conseil d’Etat le 26 avril 2024 (n° 466062) douche…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Bercy précise les modalités de fixation du prix d’exercice des BSPCE
Social
Abonnés La réparation de la nullité de la rupture du contrat requalifié en CDI en matière d’intérim
S’il est constant que le salarié dont la rupture du contrat de travail est jugée nulle peut, soit se…
Abonnés Exemple de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur
Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’une opération de cession de titres de…
Comptabilité
Abonnés Simplification du bulletin de paie : de la bonne idée au faux simplisme !
La simplification du bulletin de paie est de retour dans le cadre du projet de loi de simplification…
Abonnés Pilier 1 : quand et comment le montant B va-t-il impacter les prix de transfert des groupes multinationaux ?
Alors que le Pilier 2 de la réforme de la fiscalité internationale initiée par l’OCDE est déjà entré…
Fiscal
Abonnés Quel traitement fiscal pour l’indemnité versée en compensation de l’internalisation d’une activité auparavant réalisée par une société liée ?
La cour administrative d’appel de Paris considère que l’indemnité versée par une société française à…
Abonnés La CSRD, accélérateur d’un nouveau modèle d’entreprise durable
Adoptée sur fond de crise climatique, dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en…
Fiscal
Abonnés Levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail par une SCI et donné en sous-location
Lorsqu’une personne, crédit preneuse d’un bien immobilier mis en sous-location, lève ensuite…
Fiscal
Abonnés Des nouveautés apportées par la loi de finances pour 2024 en matière de réduction d’impôt « IR-PME »
La loi de finances pour 2024, tout en apportant certaines modifications, principalement textuelles,…
Abonnés Projet de loi de simplification de la vie économique : que simplifie-t-il réellement ?
Le 24 avril dernier le gouvernement a déposé devant le Sénat un projet de loi visant à alléger les…
Abonnés L’absence d’extension de la déchéance de la garantie d’actif et de passif à un cas non expressément prévu dans la convention de garantie
La Cour de cassation retient que la sanction de la déchéance d’une garantie d’actif et de passif ne…
