Code du travail
Abonnés Contrôle d’alcoolémie : Attention au respect du formalisme
Un ancien texte du Code du travail toujours en vigueur prévoit «qu’aucune boisson alcoolisée autre…
Economie sociale et soliadaire
Abonnés Les titres associatifs au service de la croissance de l’économie sociale et solidaire
L’aube d’un mouvement vertueux s’annonce. L’économie sociale et solidaire, dont on ne dira jamais…
Transformation d'entreprise
Abonnés Transformation de la forme juridique d’une société et fin des fonctions des organes d’administration
Par un arrêt du 22 septembre 20151, la cour d’appel de Paris confirme une jurisprudence ancienne…
Loi Macron
Abonnés La nouvelle chronologie applicable aux cessions de fonds de commerce
La loi Macron a récemment allégé les formalités applicables à la cession d’un fonds de commerce, de…
IP boxes et Patent boxes
Abonnés Des évolutions nécessaires, à un rythme qui pourrait s’accélérer
Les régimes fiscaux dérogatoires d’IP boxes ou de patent boxes vont devoir s’adapter au nouveau…
Impôt sur les sociétés
Abonnés L’appréciation du seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle sur l’IS : il est temps de réclamer
La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés est due par les redevables de l’IS qui…
Distributions reçues ou versées
Abonnés Des opportunités de réclamation à considérer en cette fin d’année
La date du 31 décembre approche avec, pour les sociétés, la question de l’intérêt à déposer des…
Enjeux ESG
Abonnés Facteurs de risques et d’opportunités fondamentaux lors des acquisitions
Tant pour les entreprises que pour les acteurs du capital-investissement, les enjeux…
Plus-values de cession de titres
Abonnés Importantes précisions du Conseil d’Etat
Par deux récentes décisions1, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions au régime fiscal…
Ordonnance de simplification et allégement des obligations déclaratives IFU (imprimés fiscaux uniques)
Abonnés Une portée pratique en matière transactionnelle peut-être moins limitée qu’il n’y paraît
Une ordonnance datant de juin dernier a modifié les obligations déclaratives pour les distributions…
Arrêté des comptes 2015
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2015 en IFRS
Fin octobre 2015, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses…
Droit du travail
Abonnés Egalité de traitement et transfert d’activité
La plupart des transferts d’activité s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article L.…
Fusion
Abonnés Les associés ont leur mot à dire en cas de fusion !
Tandis que la doctrine paraissait encore hésitante sur le sujet, la Cour de cassation (Cass. com., 6…
Loi Macron
Abonnés Quel avenir pour les retraites chapeaux
Les retraites dites «chapeaux» (parce qu’elles viennent s’ajouter aux régimes obligatoires…
Conventions fiscales internationales
Abonnés Les avantages conventionnels ne sont pas applicables en cas d’absence de double imposition effective
Le Conseil d’Etat vient de considérer qu’un organisme exonéré d’impôts dans son Etat de résidence ne…
Facture papier envoyée sous format PDF
Abonnés Prolongation d’une mesure de tolérance ou persistance d’une contrainte ?
Selon la doctrine administrative, une facture conçue sur support papier, puis numérisée au format…
Droit des contrats
Abonnés L’impact de la réforme du droit des contrats sur le mécanisme de subrogation
Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats et des obligations change les règles…
Fusions
Abonnés Dividendes versés et perçus pendant la période intercalaire
En présence de fusions, les distributions de dividendes réalisées pendant la période intercalaire…
Mandataires sociaux
Abonnés La révocation d’un dirigeant en cas de mésentente
Dans deux arrêts prononcés les 9 juin et 22 septembre 2015, la cour d’appel de Paris a été amenée à…
Droit du travail
Abonnés Le CHSCT n’est pas recevable à contester une décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE
Un arrêt confirme que le Conseil d’Etat est particulièrement vigilant sur le strict respect de la…
Invalidation du safe harbor
Abonnés Les transferts de données vers les Etats-Unis sont-ils encore possibles ?
Le 6 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé une décision de la…
Règlement FEILT
Abonnés Vers une levée des obstacles aux investissements à long terme
Le règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) du 20 avril…
Deuxième directive sur les services de paiement dite «DSP2»
Abonnés Vers une «révolution 2.0» des services de paiement
La réglementation actuelle sur les services de paiements sera complétée par la DSP2 adoptée le 8…
Abattement renforcé
Abonnés Investissement dans des titres de PME de moins de 10 ans puis apport : l’abattement renforcé en péril ?
L’impôt sur le revenu applicable aux plus-values réalisées depuis 2013 est calculé sur une base…
Bitcoins
Abonnés Les opérations de change de bitcoins contre une monnaie sont des opérations exonérées de TVA
Alors qu’une discussion entre les Etats membres de l’Union européenne avait été lancée par la…
CBCR
Abonnés Country-by-country reporting : les enjeux de la transparence
Au vu des récentes évolutions en matière de transparence, la mise en place d’un «country-by-country…
Droit du travail
Abonnés Les critères d’ordre en cas de licenciement économique : quel périmètre retenir ?
Tout licenciement pour cause économique qu’il soit individuel ou collectif impose pour l’employeur…
Opérations de restructuration
Abonnés Fusion et participation des salariés : anticiper les impacts
La mise en œuvre d’opérations de restructuration (notamment de fusion et de transmission universelle…
Ethique
Abonnés Quels rôles et responsabilités en matière de prévention des risques juridiques et éthiques ?
L’affaire Volkswagen relance le sujet de l’éthique au sein des entreprises et du suivi de la…
Répression des infractions financières
Abonnés Ne bis in idem : les parlementaires se saisissent prudemment du sujet
Les sénateurs Raynal et Montgolfier ont déposé le 7 octobre une proposition de loi relative à la…
