Clauses de conciliation préalable
Abonnés Les écueils à éviter
De plus en plus fréquentes en pratique, les clauses de conciliation préalables peuvent se révéler…
Earn-out et garantie de passif
Abonnés Attention à la condition potestative
Une clause prévoyant la compensation entre des sommes dues par le cessionnaire au cédant, au titre…
Régime de faveur des fusions
Abonnés Un formalisme à respecter absolument
Une société remplissant les conditions de fond pour l’application du régime de faveur des fusions ne…
Jurisprudence
Abonnés L’imposition en France d’un Français de Monaco et l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite
Un contribuable, Français résident de Monaco, exerçait son activité libérale dans la Principauté.…
Patrimoine
Abonnés Biens immobiliers bâtis et ISF : quelle évaluation retenir ?
Les biens immobiliers sont, pour les besoins de l’ISF, retenus pour leur valeur vénale brute. Mais…
L’apport-cession
Abonnés Examen de quelques difficultés pratiques
L’article 150-0 B ter du CGI, qui définit les conditions du report d’imposition et de son maintien…
Contrats d’assurance-vie hors-ISF
Abonnés Qu’en reste-t-il ?
Les contrats d’assurance-vie non rachetables échappent, sous certaines conditions, à l’ISF. Mais ce…
Prêts toxiques
Abonnés Nouveau projet de loi de validation des emprunts structurés : un soulagement pour les banques
Après les décisions rendues au sujet des clauses de TEG contenues dans les emprunts structurés…
Travail à temps partiel, nouvelles durées minimales
Abonnés Contrat de travail à temps partiel : l’application de la réforme se rapproche…
En tout état de cause, au 1er juillet 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, les salariés à temps…
Pacte d'actionnaires
Abonnés Promettre par avance de céder ses actions ne signifie pas accepter sa propre exclusion
La promesse de céder ses actions, consentie par un associé dans un pacte, constitue-t-elle une…
Rémunération
Abonnés Taxation des dividendes : le percepteur et le donateur
Peut-on être imposé sur un dividende que l’on n’a pas effectivement perçu et que l’on a abandonné à…
Partenariats
Abonnés Comment comptabiliser l’acquisition d’intérêts dans des «entreprises communes» ?
L’IASB a amendé la norme IFRS 11 relative aux partenariats pour préciser que l’acquisition…
Propriété intelectuelle
Abonnés Quelle qualification pour les créations salariées ?
Deux récentes décisions rendues par la Cour de cassation le 19 décembre 2013 et par la cour d’appel…
Rémuération complémentaire
Abonnés Attribution d’actions gratuites aux salariés : les interrogations soulevées par la loi «Florange»
Une des dispositions de la loi de «reconquête de l’économie réelle» vise à permettre aux sociétés de…
CIR
Abonnés Mauvaises nouvelles pour les sous-traitants agréés
Le 4 avril dernier, l’administration fiscale est venue préciser sa doctrine relative aux dépenses de…
Traitement des provisions
Abonnés Le Conseil d’Etat clarifie les règles sur les provisions «déductives»
D’après un arrêt récent du Conseil d’Etat, la reprise d’une provision déductible est imposable, même…
Préjudice
Abonnés La réparation du préjudice causé aux porteurs d’obligations convertibles : utiles rappels de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient à nouveau de statuer dans une affaire pour laquelle elle avait déjà rendu…
Sanctions civiles
Abonnés Les amendes civiles prononcées au visa de l’article L. 442-6, III, du Code de commerce sont transmissibles en cas de fusion-absorption
La matière civile n’est pas la matière pénale : la disparition de la personnalité juridique de…
Règles de concurrence
Abonnés Pratiques anticoncurrentielles : pas d’incidence systématique de l’appartenance à un groupe sur le montant des sanctions
Les sanctions pécuniaires infligées en cas de pratiques anticoncurrentielles doivent être…
IFRS
Abonnés Macro-couverture : une approche comptable de la gestion dynamique du risque
L’IASB a publié, le 17 avril 2014, un discussion paper relatif à la macro-couverture. Le sujet du…
L’expert-comptable
Abonnés Les pouvoirs de l’expert-comptable du comité d’entreprise lors de l’examen annuel des comptes
Il faut rappeler que la mission de l’expert-comptable est très large puisqu’ainsi que le précise…
PPE
Abonnés Les «personnes politiquement exposées» : des clients à surveiller pour les gestionnaires de patrimoine
L’élargissement de la notion de personnes politiquement exposées (PPE) doit amener l’ensemble des…
Français nés à Monaco
Abonnés Convention fiscale franco-monégasque : fin de la bataille pour les Français nés à Monaco
La convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 prévoit en son article 7 que les Français…
Pénalités dans l’intégration
Abonnés Des solutions et de nouvelles interrogations
Les redressements des sociétés membres d’un groupe intégré obéissent à des règles particulières. La…
Opérations sur actions
Abonnés Des décisions globalement peu favorables aux entreprises
Trois décisions récentes ayant pour objet des opérations portant sur des titres en capital ont…
Produits dérivés
Abonnés MIF2, le choix entre l’indépendance et les rétrocessions autorisées
Après beaucoup d’attente, le Parlement européen a adopté le 15 avril dernier le texte de la future…
Fonds propres
Abonnés Le Conseil d’Etat consacre la liberté du mode de financement des succursales de banques étrangères
Si les résultats imposables des établissements stables français d’entreprises étrangères doivent de…
Investissement
Abonnés Retenues à la source sur les dividendes payés à des fonds d’Etats tiers : des précisions intéressantes
Dans un arrêt du 10 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a à la fois confirmé…
Fonds propres
Abonnés Traitement fiscal d’une augmentation de capital par compensation de créance acquise à un prix décoté
Si la légalisation partielle de la jurisprudence Cocinor a permis de lever certaines incertitudes…
Capital
Abonnés Entrée d’un actionnaire au capital : les atouts du séquestre conventionnel
A l’occasion de l’entrée d’un investisseur majoritaire au capital de sa société, le dirigeant peut…
