Abonnés M&A : l’assurance GAP, un outil pertinent et démarquant dans les deals « smid cap »
Ces dernières années, le marché français du M&A a battu des records tant sur des opérations…
Abonnés Biens donnés en location : quel montant amortissable et quelle durée d’amortissement ?
Les dispositions du plan comptable général (le « PCG ») ne visent pas spécifiquement le cas des…
Abonnés Le délai de prescription de 10 ans ne s’applique pas toujours !
La CAA de Nantes, suivant en cela la jurisprudence de la CJUE, juge que le délai de reprise de 10…
Abonnés L’intégration croissante de la thématique de l’environnement dans la gestion de l’entreprise - De l’obligation à l’opportunité d’une politique RSE
Sous l’effet conjugué de la crise sanitaire, des alertes du GIEC sur la crise climatique et des…
Abonnés Dirigeant partant à la retraite et abattement forfaitaire : pas d’amalgame entre un dirigeant de fait et un dirigeant de droit
On sait qu’en application de l’article 150-0 D ter du CGI, les dirigeants qui cèdent leur société à…
Abonnés Prix de transfert et succursales : les conditions de reconnaissance d’une clientèle propre précisées par le Conseil d’Etat
Dans une décision Bupa Insurance Limited du 21 décembre 2022, le Conseil d’Etat est revenu sur les…
Abonnés Le mécanisme de neutralisation des plus-values de cession d’immobilisations au sein d’un groupe d’intégration fiscale doit-il être étendu aux opérations intracommunautaires ?
La décision Gallaher Ltd. de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, arrêt du 16 février,…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
La fiscalité de l’innovation est à un âge de maturité et demeure un point clé de la compétitivité du…
Abonnés Espaces de coworking : questions et enjeux en taxes locales
Depuis quelques années, le travail en espace partagé ou coworking connaît un essor fulgurant,…
Abonnés Audit financier d’acquisition : voir au-delà des chiffres ?
En 2021, Amazon a acheté Whole Foods Market en acceptant de payer un prix supérieur aux attentes du…
Abonnés Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Par trois arrêts du 8 février 2023, la Cour de cassation revient sur les conséquences de la…
Abonnés Pénuries dans le secteur pharmaceutique : regards juridiques
La pandémie de Covid-19 et l’invasion russe en Ukraine ont entraîné des difficultés…
Abonnés Listing Act et règlement prospectus : bouleversement majeur ou ajustements à la marge ?
La Commission européenne a publié le 7 décembre 2022, sous le nom de « Listing Act », une…
Abonnés Le prix d’acquisition d’une immobilisation doit-il inclure les intérêts courus avant le transfert de propriété ?
Dans une affaire assez particulière, le Conseil d’Etat a retenu que les intérêts, prévus par les…
Abonnés Compte bloqué mais imposition immédiate…
On sait qu’un revenu est soumis à l’impôt l’année au cours de laquelle il est devenu disponible.…
Abonnés Lutte contre les sociétés-écrans : le Parlement européen se prononce
Consulté sur le projet de directive ATAD 3, le Parlement propose d’augmenter le nombre d’entreprises…
Abonnés Point sur le droit à commission de l’agent commercial : vers une baisse de sa rémunération ?
L’agent commercial est un mandataire indépendant chargé, de façon permanente, de négocier et…
Abonnés Refus d’agrément d’un tiers acquéreur : la société peut-elle revenir sur sa décision ?
Par un arrêt rendu le 4 janvier 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une…
Abonnés Nouvelles perspectives en matière de répartition inégalitaire des profits ou des pertes
Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 18 octobre 2022 rendu dans une affaire fiscale ouvre des…
Abonnés Partage de la valeur : les principales mesures du projet d’accord national interprofessionnel du 10 février 2023
La négociation sur le partage de la valeur menée au niveau interprofessionnel s’achève par la…
Abonnés Intelligence et artificielle et droit comparé : sur l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle par les Etats-Unis, l’Europe et la Chine (partie 2)
L’intelligence artificielle (IA) est considérée par la doctrine (praticiens, universitaires et…
Abonnés Reporting de durabilité : le compte à rebours est lancé !
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, 20…
Abonnés Quelle portée donner au principe de valorisation nulle de l’option de conversion attachée à des obligations convertibles souscrites par l’actionnaire unique ?
Dans une récente décision rendue en matière de prix de transfert, le Conseil d’Etat nous précise que…
Abonnés Les plus-values de cession d’immobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité
Il est paradoxal de se réjouir d’une décision du Conseil d’Etat portant sur la détermination de la…
Abonnés Plus-values en report d’imposition et moins-values : je t’aime, moi non plus !
Alors que l’article 150-0 D al. 11 du Code général des impôts pose pour principe que « les…
Abonnés La libre circulation des capitaux et la cession d’une participation substantielle
Le Conseil d’Etat a déclaré contraire à la liberté de circulation le prélèvement de l’article 244…
Abonnés Accident du travail : gare au licenciement prononcé concomitamment à la déclaration du salarié
Dans un arrêt inédit rendu aux prémices de cette nouvelle année, plus précisément le 25 janvier…
Abonnés Mécénat de collectivités territoriales : une opportunité pour les entreprises et leurs dirigeants ?
Confrontés à une raréfaction des financements publics et constatant l’appétence grandissante des…
Abonnés L’imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée !
Le photovoltaïque à l’aube d’une ère nouvelle ? La loi sur l’accélération des énergies renouvelables…
