Abonnés Délégué syndical : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
Par une série de deux arrêts du 19 avril 2023, la chambre sociale est venue répondre à plusieurs…
Abonnés Quel traitement fiscal pour la nouvelle scission partielle ?
Introduite en droit français par l’ordonnance du 24 mai 20231, l’opération de scission partielle…
Abonnés Réforme juridique du régime des fusions : quelles incidences fiscales ?
La réforme, qui concerne aussi bien les opérations internes que transfrontalières, prévoit notamment…
Abonnés Convention fiscale franco-brésilienne et revenus réputés distribués
La question à laquelle le Conseil d’Etat répond, par une décision du 12 mai 2023, Accor n° 466665,…
Abonnés Imprévision et cession d’actions : constitutionnalité de l’article L. 211-40-1 du CMF
Dans sa décision du 26 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution…
Abonnés La normalisation comptable des instruments financiers à l’épreuve de la durabilité et des piliers ESG
L’exposé sondage ED/2023/2 du 21 mars 2023 illustre de manière significative la connectivité entre…
Abonnés Les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle face au métavers
Découvrir, jouer, interagir ou encore assister à des réunions de manière totalement virtuelle…
Abonnés Greenwashing : une première ébauche de définition par l’ESMA
Dans la continuité de la proposition de la Commission européenne du 22 mars 2023 relative à la lutte…
Abonnés Le renforcement du principe d’égalité des rémunérations entre femmes et hommes au sein de l’Union européenne – la directive du 10 mai 2023
Alors que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à compétences égales et pour un…
Abonnés Nouvelles propositions de la Commission européenne en matière de finance durable : quelles ambitions ?
La Commission européenne continue encore et toujours de travailler au renforcement du dispositif…
Abonnés Les Jeux olympiques et les caméras augmentées
Dire que la décision du Conseil constitutionnel sur la validité de la loi adoptée plus tôt en avril,…
Abonnés Plateformes en ligne et influenceurs : quels nouveaux instruments de régulation de leurs pratiques ?
Devenus des acteurs incontournables sur le marché, rares sont désormais les entreprises qui peuvent…
Abonnés Modifications récentes concernant l’imposition des produits de la propriété intellectuelle
Le dispositif prévu à l’article 238 du CGI, applicable aux résultats des exercices ouverts depuis le…
Abonnés Droit pénal fiscal : le juge pénal enfin tenu par l’analyse du juge fiscal – Vers une plus grande sécurité juridique
L’indépendance des procédures n’autorise pas le juge pénal à condamner un prévenu au titre d’un…
Abonnés Traitement d’une cession d’une filiale dans les comptes consolidés en référentiel français
En consolidation française, la cession d’une filiale avec perte de contrôle entraîne sa…
Abonnés BSPCE : pas de sursis d’imposition de la plus-value d’apport
Selon l’administration fiscale, l’apport des titres résultant de l’exercice de BSPCE doit donner…
Abonnés Pacte Dutreil : un régime que les plus de 20 ans ne peuvent que connaître
Le 1er août 2003, la loi pour l’initiative économique portée par Renaud Dutreil donnait naissance à…
Abonnés Les contrats : un outil efficace pour garantir une supply chain verte
Le « tsunami » réglementaire de l’ESG oblige les entreprises à se positionner sur les sujets de…
Abonnés Le traitement juridique de la gouvernance dans les opérations de corporate finance
La gouvernance d’entreprise est un ensemble de règles qu’une entreprise décide d’adopter pour…
Abonnés La mise en œuvre d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Le dispositif envisagé par le projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur…
Abonnés Energie solaire : où en est la France ? Quelles conséquences pour le secteur immobilier ?
En France, les installations photovoltaïques ont généré une production globale de 13 GW en 2022…
Abonnés La location d’un droit d’usufruit immobilier peut-elle être un revenu financier ?
Le Conseil d’Etat s’est interrogé récemment sur la nature des revenus perçus dans le cadre d’une…
Abonnés Dividendes reçus de filiales européennes : quelle quote-part de frais et charges (QPFC) ?
Par une décision du 11 mai, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la loi…
Abonnés Des discriminations au sein de l’UE : les fonds immobiliers
Dans une affaire C-537/20 du 27 avril 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé non…
Abonnés PGE à restructurer et investissements vs inflation et hausse des taux – une équation pas si insoluble
La hausse des taux constatée pour lutter contre l’inflation tend la situation de certaines…
Abonnés Vers une dérégulation du marché de l’entremise immobilière ?
53 ans après son entrée en vigueur, la loi Hoguet du 2 février 1970, qui encadre l’activité des…
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Abonnés Le private equity, levier indispensable du financement de la transition
Maillon essentiel du financement de la transition énergétique, les critères ESG s’imposent au sein…
Dossier
Abonnés Comprendre et se conformer aux règles juridiques applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (AIFM) en matière de politiques de rémunération
Depuis plus de 10 ans, les sociétés de gestion de portefeuille gérant un ou plusieurs fonds…
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Abonnés Les effets de la rupture conventionnelle postérieure au licenciement verbal
En concluant une rupture conventionnelle quelques jours après le prononcé du licenciement verbal,…
Juridique
Abonnés Loi sur les influenceurs : quelles nouvelles obligations ?
La loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs…
