Loi de finances rectificative
Abonnés Les fonds, un nouveau type de prêteurs
L’article 27 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (la «LFR…
Lois de finances de fin d’année
Abonnés Que doivent retenir les entreprises ?
Les lois de finances de fin d’année comportent de très nombreuses mesures, mais seules quelques-unes…
Réorganisations transfrontalières dans l’UE
Abonnés La procédure d’agrément fiscal préalable en sursis ?
La transmission d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat montre que la conformité du…
M&A
Abonnés Pratiques de marché en Europe et principales tendances
Les pratiques contractuelles observées sur le marché européen des fusions-acquisitions sont…
Désignation d’un administrateur provisoire
Abonnés Du bon usage d’une mesure exceptionnelle
Dans un arrêt prononcé le 29 septembre 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une double condition…
Aspects juridiques
Abonnés La SARL, la SPPICAV et la fusion simplifiée
La réalisation d’une fusion «inter-Codes» entre une société commerciale qui relève du Code de…
Règlement n° 2015-07 de l’ANC
Abonnés Modifications des règles d’amortissement (et de dépréciation) du goodwill
Homologué par l’arrêté du 4 décembre dernier, le règlement n° 2015-07 de l’ANC modifie les règles…
Droit du travail
Abonnés Mensonges du salarié lors de son recrutement: conséquences sur le contrat de travail
Les personnes qui postulent à un emploi présentent habituellement un curriculum vitae mentionnant…
Loi Hamon
Abonnés Obligation d’information des salariés : les décrets publiés
La loi Hamon du 31 juillet 2014 a créé un nouveau dispositif d’information des salariés à la charge…
AMF
Abonnés Communication financière des sociétés cotées1 à l’occasion de la publication de leurs résultats annuels et semestriels2
L’AMF vient de regrouper au sein d’une seule recommandation n° 2015-113 ses recommandations…
Solutions de financement non bancaire
Abonnés Les financements désintermédiés sont-ils accessibles aux PME ?
Si les solutions de financement non bancaire continuent de se développer, des efforts doivent encore…
Loi de finances 2016
Abonnés De nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes Internet
Les plateformes Internet, déjà fortement sollicitées dans le cadre de l’exercice, par…
Règle du butoir
Abonnés Le Conseil d’Etat ne partage pas l’avis... du Conseil d’Etat
Dans une décision récente au sujet de la règle du « butoir », qui vise à limiter les crédits…
Echange d'informations
Abonnés La directive «ruling» adoptée par le Conseil de l’UE
Le Conseil de l’UE a adopté le 8 décembre dernier la directive instaurant un échange automatique…
Fonds européens d’investissement à long terme
Abonnés Un nouveau label pour contribuer à l’Union des marchés de capitaux
Le règlement1 (ci-après désigné le «Règlement») relatif aux fonds européens d’investissement à long…
Passive foreign investment companies
Abonnés Faire face aux nouvelles obligations déclaratives
Les règles américaines d’imposition et de déclaration imposent aujourd’hui une vigilance accrue aux…
Licences
Abonnés Un droit d’utilisation ou un droit d’accès ?
La norme comptable IFRS 15 sur la reconnaissance des revenus, applicable à partir de janvier 2018,…
CHSCT
Abonnés Le Conseil constitutionnel remet en cause la prise en charge des frais d’expertise du CHSCT
La loi prévoit que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté…
Gage des stocks
Abonnés L’éphémère épilogue ?
Par un arrêt du 7 décembre 20151, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation semble vouloir mettre…
Code de commerce
Abonnés La régularisation des charges en matière de baux commerciaux
Un récent décret impose aux bailleurs commerciaux d’établir un récapitulatif annuel des charges que…
Plafond d’imputation des crédits d’impôts étrangers
Abonnés Le Conseil d’Etat se contredit-il ?
Le gouvernement avait interrogé en 2009 la section des finances du Conseil d’Etat sur les moyens qui…
Imposition
Abonnés L’abattement pour durée de détention s’applique aux plus-values après imputation des moins-values
Le Conseil d’Etat vient de fixer une règle de calcul qui réserve de bonnes et de mauvaises surprises…
Crowdlending
Abonnés La fiscalité s’adapte à la finance participative
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, les députés ont voté une…
TVA
Abonnés Fin programmée de l’exonération de certaines mises à disposition à prix coûtant
L’exonération de certaines mises à disposition à prix coûtant va être supprimée pour répondre aux…
Régime mère-fille
Abonnés Le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur le caractère discriminatoire du régime mère-fille
Dans un arrêt du 12 novembre 20151, le Conseil d’Etat accepte de transmettre au Conseil…
IFRS
Abonnés Des précisions sur les méthodes d’amortissement des immobilisations acceptables en IFRS
La Commission européenne vient d’adopter le règlement 2015/2231 portant sur les méthodes…
Obligation de sécurité de résultat
Abonnés La Cour de cassation atténue la rigueur de sa jurisprudence
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures…
Actionnariat salarié à «durée limitée»
Abonnés La validation d’un mécanisme simple et efficace
Un arrêt récent de la Cour de cassation1 vient rappeler la validité et l’intérêt, selon le cas…
Investissements étrangers dans le non-coté français
Abonnés Points d’actualité juridique et pratique
Les investissements étrangers en France (principalement l’acquisition de sociétés non cotées en…
Loi Macron
Abonnés Dématérialisation des factures rendue obligatoire par l’article 222 de la Loi Macron : quelles conséquences pour les entreprises ?
Afin de développer l’émission de factures électroniques dans les relations entre entreprises,…
