Intérêts moratoires
Abonnés Décision favorable relative au décompte des intérêts moratoires en cas de paiement indu d’une retenue à la source
Lorsqu’un contribuable obtient la restitution d’une retenue à la source selon la procédure…
Sociétés intégrées
Abonnés Quote-part de frais et charges sur les distributions de filiales européennes : l’absence de neutralisation peut-elle subsister ?
Parmi les avantages que le régime de l’intégration fiscale offre aux groupes français figure la…
Cautionnement
Abonnés Lorsque l’intérêt du groupe sauve un cautionnement des griffes de la période suspecte
L’efficacité d’un cautionnement ou d’une sûreté hypothécaire donné par une société, en garantie des…
Réorganisation des annexes aux comptes
Abonnés Des avancées concrètes
L’AMF encourage la réflexion sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des annexes aux…
Jurisprudence
Abonnés La notion de co-employeur sous le regard de la Cour de cassation
La jurisprudence a été progressivement amenée à examiner les litiges mettant en cause la…
Sous-capitalisation et abus de droit
Abonnés Prémices d’une relation contrariée
Dans un avis rendu le 6 mars 2015, le Comité de l’abus de droit fiscal pose pour la première fois la…
ISF
Abonnés Lorsqu’elle rectifie l’ISF, l’administration doit appliquer le plafonnement
Les contribuables qui font l’objet de rectifications d’ISF dont les effets auraient en principe…
Renouveau des management packages
Abonnés Le chemin des outils légaux ?
Aligner les intérêts économiques des managers sur celui des actionnaires, tel était le but initial…
Titrisation
Abonnés La titrisation en France à la croisée des chemins
Décriée pour avoir été en grande partie à l’origine de la crise dite des «subprimes» en 2007, la…
Crowdfunding
Abonnés Un nouveau mode de financement alternatif
L’adoption de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif a marqué…
Titrisation
Abonnés La titrisation de crédits aux PME
La titrisation a de nouveau de nombreux supporters. Après avoir été considérée comme une technique…
Garantie implicite
Abonnés Une décision inspirée par un certain pragmatisme mais source de nombreuses interrogations
La jurisprudence fiscale envisage que le risque de crédit puisse, sous certaines conditions, être…
Fraude
Abonnés Le délit de «fraude au président» : enjeux et recommandations
Afin de lutter contre la fraude au président, les entreprises disposent de plusieurs leviers…
IAS
Abonnés Des propositions d’amendements à IAS 19 et IFRIC 14 sur la comptabilisation des retraites
L’IASB vient de publier un exposé-sondage relatif à des propositions d’amendements d’IAS 19 et IFRIC…
IFRS
Abonnés L’impact des normes IFRS dans le cadre d’une restructuration financière
Au-delà de la structure financière, une restructuration financière peut avoir un impact comptable…
Protection contre le tabagisme
Abonnés L’employeur doit être irréprochable
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures…
Jurisprudence
Abonnés La rémunération et les avantages attribués à un dirigeant sont-ils des conventions réglementées ?
Une jurisprudence récente est l’occasion de rappeler dans quelles circonstances l’octroi d’une…
Statut
Abonnés Le succès croissant de la société européenne
En octobre 2014, faisant suite à une étude auprès de personnalités qualifiées, la Chambre de…
Convention de La Haye
Abonnés «Accords d’élection de for» : enjeux et perspectives pour les entreprises européennes
Le 11 juin 2015, l’Union européenne a approuvé la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les…
Epargne
Abonnés Épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux
En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne…
Immobilier de bureaux
Abonnés Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : les propriétaires doivent-ils supporter les conséquences de la non-déductibilité fiscale ?
En Ile-de-France, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage…
Fonds d'investissement
Abonnés Régime de TVA applicable à la gestion des fonds d’investissement du secteur de l’immobilier
Sont exonérées de TVA, en France, la gestion des organismes de placements collectifs en valeurs…
Prix de transfert
Abonnés BEPS – Déclaration par pays : à vos marques !
L’OCDE vient de publier le troisième volet de son plan d’action relatif à la documentation prix de…
IASB
Abonnés Révision du cadre conceptuel de l’IASB : le verre à moitié… ?
L’IASB consulte sur son cadre conceptuel1. Davantage que de le révolutionner, l’objectif est de le…
Code du travail
Abonnés La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en cas de décision prise par la société mère
Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à interpréter au sein d’un…
Rupture conventionnelle
Abonnés Retour sur un outil plébiscité par les entreprises et les salariés
En 2014, plus de 330 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration du…
Prévention
Abonnés Anticiper le non-respect de covenants ou d’échéances bancaires
En cas de difficulté financière, et plus particulièrement avec ses créanciers financiers,…
Sociétés
Abonnés Publication du décret pris en application de l’ordonnance du 31 juillet 2014
L’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 a apporté certaines modifications en droit des sociétés…
AMF
Abonnés Précisions sur les services de placement
de l’Autorité des marchés financiers («AMF») a rendu le 20 mai dernier une décision de sanction1 (la…
Ordonnance du Code civil
Abonnés Apports en matière de pourparlers et d’offre et focus sur le régime comparé des sanctions liées à leur rupture
L’objectif de la réforme du droit des contrats et des obligations consiste notamment à améliorer…
