Règle du butoir
Abonnés Le Conseil d’Etat ne partage pas l’avis... du Conseil d’Etat
Dans une décision récente au sujet de la règle du « butoir », qui vise à limiter les crédits…
Echange d'informations
Abonnés La directive «ruling» adoptée par le Conseil de l’UE
Le Conseil de l’UE a adopté le 8 décembre dernier la directive instaurant un échange automatique…
Fonds européens d’investissement à long terme
Abonnés Un nouveau label pour contribuer à l’Union des marchés de capitaux
Le règlement1 (ci-après désigné le «Règlement») relatif aux fonds européens d’investissement à long…
Passive foreign investment companies
Abonnés Faire face aux nouvelles obligations déclaratives
Les règles américaines d’imposition et de déclaration imposent aujourd’hui une vigilance accrue aux…
Licences
Abonnés Un droit d’utilisation ou un droit d’accès ?
La norme comptable IFRS 15 sur la reconnaissance des revenus, applicable à partir de janvier 2018,…
CHSCT
Abonnés Le Conseil constitutionnel remet en cause la prise en charge des frais d’expertise du CHSCT
La loi prévoit que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté…
Gage des stocks
Abonnés L’éphémère épilogue ?
Par un arrêt du 7 décembre 20151, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation semble vouloir mettre…
Code de commerce
Abonnés La régularisation des charges en matière de baux commerciaux
Un récent décret impose aux bailleurs commerciaux d’établir un récapitulatif annuel des charges que…
Plafond d’imputation des crédits d’impôts étrangers
Abonnés Le Conseil d’Etat se contredit-il ?
Le gouvernement avait interrogé en 2009 la section des finances du Conseil d’Etat sur les moyens qui…
Imposition
Abonnés L’abattement pour durée de détention s’applique aux plus-values après imputation des moins-values
Le Conseil d’Etat vient de fixer une règle de calcul qui réserve de bonnes et de mauvaises surprises…
Crowdlending
Abonnés La fiscalité s’adapte à la finance participative
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, les députés ont voté une…
TVA
Abonnés Fin programmée de l’exonération de certaines mises à disposition à prix coûtant
L’exonération de certaines mises à disposition à prix coûtant va être supprimée pour répondre aux…
Régime mère-fille
Abonnés Le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur le caractère discriminatoire du régime mère-fille
Dans un arrêt du 12 novembre 20151, le Conseil d’Etat accepte de transmettre au Conseil…
IFRS
Abonnés Des précisions sur les méthodes d’amortissement des immobilisations acceptables en IFRS
La Commission européenne vient d’adopter le règlement 2015/2231 portant sur les méthodes…
Obligation de sécurité de résultat
Abonnés La Cour de cassation atténue la rigueur de sa jurisprudence
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures…
Actionnariat salarié à «durée limitée»
Abonnés La validation d’un mécanisme simple et efficace
Un arrêt récent de la Cour de cassation1 vient rappeler la validité et l’intérêt, selon le cas…
Investissements étrangers dans le non-coté français
Abonnés Points d’actualité juridique et pratique
Les investissements étrangers en France (principalement l’acquisition de sociétés non cotées en…
Loi Macron
Abonnés Dématérialisation des factures rendue obligatoire par l’article 222 de la Loi Macron : quelles conséquences pour les entreprises ?
Afin de développer l’émission de factures électroniques dans les relations entre entreprises,…
Déclaration pays par pays
Abonnés Un pas de plus en matière de transparence fiscale
Pour leurs exercices ouverts à compter de 2016, les grands groupes devraient être obligés de…
Enjeux post-intégration
Abonnés Une analyse nécessairement multidisciplinaire
Avec des opérations représentant une valeur cumulée de plus de 800 milliards de dollars en Europe à…
Cautionnement
Abonnés La problématique de la conformité à l’intérêt social d’un cautionnement souscrit par une société à la lumière de la jurisprudence récente
Sûreté personnelle, le cautionnement peut être défini comme un contrat par lequel la caution…
Délais de paiement
Abonnés Quand la France envisage de passer à la vitesse supérieure pour sanctionner les dépassements de délais de paiement
La France a récemment adopté plusieurs mesures afin de limiter les abus de certaines entreprises en…
Traitement des positions fiscales incertaines sous IAS 12
Abonnés Un nouveau projet d’interprétation
L’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) a publié au mois d’octobre 2015 un projet…
Comités d'entreprises
Abonnés Le financement des activités sociales et culturelles dans les entreprises à établissements distincts
Les comités d’entreprise disposent de moyens financiers sous la forme de deux budgets distincts, le…
Délais de paiement
Abonnés Informations relatives aux délais de paiement dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes
Selon l’article L. 441-6-1 du Code de commerce, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés…
Défaillances d'entreprises
Abonnés Evaluation des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises
Depuis des années, la France connaît en moyenne environ 60.000 défaillances d’entreprises par an.…
Dividendes
Abonnés Retenue à la source sur les dividendes : la jurisprudence se précise
L’application de la retenue à la source prévue par l’article 119 bis du CGI sur des dividendes…
Evolutions fiscales françaises et internationales
Abonnés Gestion d’actifs et prix de transfert
Les politiques de prix de transfert des acteurs de la gestion d’actifs méritent d’être revues, à…
Cession de droits sociaux
Abonnés Négociation d’une garantie d’actif et de passif : points clés et pièges à éviter
Le manque de protection offert par les garanties légales dans le cadre des cessions de droits…
Le concept d’importance revu par l’IASB
Abonnés Un processus destiné à améliorer la pertinence des états financiers
Pour améliorer la pertinence des états financiers, l’IASB a ouvert le débat destiné à définir la…
