Juridique
Abonnés Projet de directive européenne sur « le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises » : un trop grand challenge ?
« On ne peut pas produire n’importe quoi, n’importe comment, quel qu’en soit le prix humain, social…
L’analyse fiscale
Abonnés La règle du butoir : une vision restrictive de l’imputation des crédits d’impôt étrangers
Le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence sur la règle du butoir (CE 11 mai 2021, n° 403692). Pour…
Fiscal
Abonnés Acomptes sur livraison de biens et TVA – La réglementation française est mise en question
Le versement d’un acompte au titre d’une future livraison de biens ne déclenche pas l’exigibilité de…
Fiscal
Abonnés Quand l’abus de droit s’efface devant la logique de groupe
Dans une décision du 19 mai 2021 (1), le Conseil d’Etat considère que l’acquisition d’une société,…
Dossier
Abonnés Le taux annuel effectif global : outil de simplification ?
Avec la baisse des seuils d’usure pour les prêts bancaires au 1er avril 2021, le taux annuel…
Comptabilité
Abonnés Fintechs sous supervision : un modèle contraignant
Le simple exercice par une fintech d’une activité régulée place cette dernière d’office sous l’égide…
L'analyse Sociale
Abonnés Le projet de loi de finances rectificative : les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
Mises en œuvre pour la 3e année consécutive, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir…
L'analyse Juridique
Abonnés Commercialisation transfrontalière : l’homogénéisation à marche forcée
Alors que la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019 (le « règlement »)…
L'analyse Juridique
Abonnés Les propositions européennes pour une finance écologique et durable
Initiée en 2015, l’Union des marchés de capitaux (UMC) avait pour principal objectif de « mettre les…
Juridique
Abonnés Les contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles : rédiger pour durer
Le titre de cet article peut, au premier chef, paraître paradoxal. En effet, un contrat est en…
Fiscal
Abonnés Holdings animatrices et transfert de déficits reportables sur agrément
Les déficits reportables dont dispose une société – à l’instar des charges financières nettes non…
Fiscal
Abonnés Sécurisation des logiciels ou systèmes de caisse : une tolérance « instantanée »
Les assujettis à la TVA qui effectuent des transactions de ventes de biens/prestations de services…
Fiscal
Abonnés Arrêt Ricoh France, une mise au point sur les règles comptables à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Par une décision récente (1), le Conseil d’Etat a affirmé le principe de prévalence des normes du…
Dossier
Abonnés La société européenne : un projet stratégique global
La transformation d’une société anonyme en société européenne : un projet multidimensionnel qui…
Dossier
Abonnés Repreneurs d’un fonds de commerce : une nouvelle aide dédiée
A l’ère de la sortie de la crise sanitaire, une nouvelle aide financière (introduite par le décret…
Dossier
Abonnés La TVA sur les ventes en ligne : des changements drastiques à anticiper à compter du 1er juillet 2021
Selon les estimations de l’administration fiscale française, 98 % des vendeurs étrangers (sans…
Gestion privée
Abonnés Apport-cession et réinvestissement : la logique prime !
Dans une décision en date du 28 mai 20211, le Conseil d’Etat apporte d’intéressantes précisions sur…
Social
Abonnés Aptitude/inaptitude : attention aux règles !
Le sujet est connu mais la rigueur est de mise comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans…
Juridique
Abonnés Procédure judiciaire de traitement de sortie de crise : adaptation des procédures collectives à la crise sanitaire
Si durant la crise sanitaire, le nombre de défaillances d’entreprises est en forte baisse, le risque…
L’analyse fiscale
Abonnés Elargissement du carry-back de déficit fiscal « année Covid » : une source potentielle de trésorerie !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, rendu public le mercredi 2 juin dernier,…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Remboursement de créances de CIR : les intérêts moratoires de l’article L. 208 du LPF sont dus
Fiscal
Abonnés Quelle sera la fiscalité de demain ? Les propositions de la Commission européenne en matière de fiscalité des entreprises
La Commission européenne a publié le 18 mai une communication intitulée « la fiscalité des…
Juridique
Abonnés Les nouvelles règles applicables aux relations fournisseurs-distributeurs
Historiquement fluctuantes, les règles régissant les relations fournisseurs et distributeurs ont…
Comptabilité
Abonnés Les critères ESG, nouvelle frontière de l’évaluation
Deux publications récentes de l’International Valuation Standards Council1 ouvrent le champ à des…
Social
Abonnés Covid-19 : les mesures dérogatoires en matière de droit du travail prorogées
Définitivement adoptée par le Sénat le 27 mai 2021 et validée par le Conseil constitutionnel le 31…
Juridique
Abonnés Neutralité carbone : quel cadre juridique pour la compensation volontaire ?
A l’heure où se multiplient les annonces des entreprises autour de leur stratégie de développement…
Juridique
Abonnés Reprise d’entreprise en difficulté et transfert de la dette de prêt au repreneur : un fusil à un coup ?
Après l’échec d’un plan de cession, le nouveau repreneur de l’entreprise en difficulté doit-il…
Fiscal
Abonnés Décision du Conseil d’Etat sur les revenus réputés distribués des établissements français de sociétés étrangères
Les bénéfices réalisés en France par des entreprises étrangères passibles de l’impôt sur les…
Fiscal
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : cotisations et veille technologique, des précisions bienvenues
Le Conseil d’Etat se prononce sur la notion de cotisations sociales obligatoires à inclure dans…
Fiscal
Abonnés Crédits d’impôts conventionnels : de nouvelles précisions sur l’application de la règle du butoir
Deux décisions de justice ont récemment porté sur l’interprétation de la règle française du butoir…
