Dossier
Abonnés L’e-closing enfin entièrement dématérialisé
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a annulé les…
Comptabilité
Abonnés Evaluation post-application d’IFRS 9 : quels enjeux en lien avec l’essor de la finance durable ?
Dans le cadre de sa revue post-application de la norme IFRS 9, l’IASB s’interroge sur le traitement…
L'analyse juridique
Abonnés Harmonisation bienvenue des règles de résiliation des contrats types de transport routier de marchandises
Le contenu d’un contrat de transport est largement laissé à l’initiative des parties…
Juridique
Abonnés Les réformes actuelles dans les pays du Golfe en matière d’investissement étranger
Pour les raisons expliquées dans le précédent article, les différents pays de la région ont…
Juridique
Abonnés Dynamique des investissements entre la France et les pays du Golfe : quelles perspectives dans un monde post-Covid ?
Les pays du Golfe font face depuis plusieurs années à des défis économiques de fond qui les ont…
L'analyse fiscale
Abonnés Pilier 1 : qui paiera ?
L’augmentation rapide du potentiel des technologies numériques, particulièrement forte cette…
L'actualité fiscale
Abonnés Amortissement du fonds commercial des petites entreprises : divergence fiscalo-comptable
La règle comptable permettant aux petites entreprises d’amortir leurs fonds commerciaux sur dix ans…
Fiscal
Abonnés Donation déguisée ou déduction abusive de déficits fonciers : le Comité de l’abus de droit fiscal n’est pas dupe !
Par deux avis des 6 mai et 11 juin 2021, le Comité s’est prononcé sur le caractère abusif…
Juridique
Abonnés Refonte de la doctrine administrative sur le CIR et le CII : l’âge de maturité
En une décennie, entreprises/administrations ont convergé, aiguillonnées par des décisions de…
IFRS
Abonnés Comment présenter les dépôts à vue avec restriction d’utilisation
L’IFRS Interpretations Committee a été consulté sur le classement de dépôts à vue en tant que…
Social
Abonnés Représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections du Comité économique et social : nouvelles illustrations de la Cour de cassation
Introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015, le principe d’une représentation équilibrée…
Juridique
Abonnés Deux ordonnances au chevet du nantissement de comptes titres
Le nantissement de titres financiers ou, plus exactement, le nantissement de comptes titres est une…
Juridique
Abonnés La Russie s’ouvre à l’arbitrage international
Les entreprises étrangères et russes ont désormais accès aux centres d’arbitrage internationaux…
Juridique
Abonnés Transformation digitale : attention à ne pas confondre vitesse et précipitation !
Tout projet informatique est par nature complexe. Le moindre grain de sable peu « gripper…
Fiscal
Abonnés Prélèvement sur plus-values de cession de participations substantielles : une exonération conditionnée pour les fonds d’investissement étrangers !
La loi de finances rectificative pour 2021 introduit une possibilité d’exonération des OPC étrangers…
Fiscal
Abonnés Facturation électronique et transmission des données des transactions
L’encadrement juridique des nouvelles obligations se précise et les inquiétudes des entreprises…
Fiscal
Abonnés La portée fiscale des clauses de rétroactivité dans les opérations de fusion-absorption
Jusqu’à quelle date une fusion peut-elle rétroagir lorsque la société absorbée n’a pas clos…
Dossier
Abonnés Dupliquer son concept en franchise : les points d’attention
Exploiter un concept qui rencontre un succès commercial invite souvent à s’interroger sur le moyen…
Gestion privée
Abonnés Plus-value et gains de change : même régime fiscal
Dans une décision attendue en date du 13 septembre 20211, le Conseil d’Etat confirme que, pour…
Comptabilité
Abonnés La comptabilisation d’un contrat de fourniture d’électricité auprès d’un parc éolien en IFRS 16
L’IFRS-IC confirme que le client d’un parc éolien acquiert une capacité de production sans pour…
L'analyse juridique
Abonnés Délais de paiement à l’international : la convention de Vienne permettrait d’assouplir les règles françaises
Les entreprises françaises sont de plus en plus souvent confrontées à la délicate question de savoir…
Juridique
Abonnés Justification des taux d’intérêt intra-groupe : une avancée certaine mais quelques difficultés persistantes
En une vingtaine d’années, le montant des prêts intra-groupe accordés par des sociétés étrangères à…
L'analyse fiscal
Abonnés Management packages : une page se tourne
Nous ne pouvions faire l’économie, dans ces colonnes, d’une réaction suite au boulet de canon tiré…
Fiscal
Abonnés Mécénat : un régime sous contrôle
Les associations et organismes à but non lucratif feront bientôt face à un risque accru de contrôle…
Fiscal
Abonnés Imputation des déficits d’un groupe intégré sur une base élargie : précisions administratives
L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine le 11 août dernier pour commenter le dispositif de…
Dossier fiscal
Abonnés La stratégie fiscale des entreprises est-elle en opposition avec la RSE ?
La recherche d’économies fiscales est un principe de bonne gestion des entreprises au même titre que…
Social
Abonnés Epargne salariale et loi ASAP
Destinée principalement à promouvoir le développement des dispositifs d’épargne salariale…
Juridique en bref
Abonnés Produits dérivés liés au développement durable : les lignes directrices de l’ISDA
De plus en plus fréquents sur les marchés bancaires et obligataires, les instruments liés au…
L'actualité juridique en bref
Abonnés Garantie de passif, audit et connaissance du cédant : trois notions difficiles à faire cohabiter
La connaissance que pouvait avoir le cessionnaire de l’existence d’irrégularités est sans effet sur…
Juridique
Abonnés Séries A, clauses de « liquidation preference » et Covid
Comme cela a été expliqué dans un précédent article sur les clauses de ratchet, la période de la…
