Informations données au public et responsabilité de l’émetteur
Abonnés L'autonomie de l’article 223-1 du réglement général de l’AMF réaffirmée
Le 17 décembre dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision Safetic de l’Autorité des…
IFRS
Abonnés Principaux enjeux de la clôture 2015 (2e partie)
Au-delà des incidences de l’environnement économique actuel (appréciation des actifs incorporels,…
ISF-PME
Abonnés Dans les méandres des règles européennes relatives aux aides d’Etat
Si l’ampleur de l’avantage fiscal accordé au contribuable redevable de l’ISF n’est pas modifiée –…
Compléments de prix
Abonnés Le Conseil constitutionnel ouvre la voie de l’abattement pour durée de détention !
La réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières intervenue fin 2013 a soulevé des…
Règle de l’intangibilité du bilan
Abonnés De nouvelles précisions sur le champ d’application du «droit à l’oubli» pour les contribuables
La question des modalités d’application de la règle de l’intangibilité du bilan fait l’objet d’un…
Clauses attributives de juridiction asymétriques dans les contrats financiers
Abonnés La France est rentrée dans le rang
En 2015, la Cour de cassation a battu en retraite sur la nullité des clauses de juridiction…
IFRS 16
Abonnés La nouvelle norme de l’IASB sur les contrats de location
Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié IFRS 16, sa nouvelle norme sur les contrats de location, mettant…
EAI
Abonnés Entrée en vigueur de l’accord sur l’échange automatique d’informations
L’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations (EAI) est entré en vigueur le 1er…
IFRS
Abonnés Les axes d’amélioration de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises
Les pistes d’améliorations issues de la revue post-application de la norme IFRS sont fortement…
Clause de non-concurrence
Abonnés Attention aux conditions de renonciation
Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes sur les conditions de dénonciation des…
Systèmes de gouvernance et maîtrise des risques
Abonnés A la recherche du bon équilibre
La prise de décision est inhérente à la poursuite de toute activité et à la réalisation de tout…
Loi de finances rectificative
Abonnés Les fonds, un nouveau type de prêteurs
L’article 27 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (la «LFR…
Lois de finances de fin d’année
Abonnés Que doivent retenir les entreprises ?
Les lois de finances de fin d’année comportent de très nombreuses mesures, mais seules quelques-unes…
Réorganisations transfrontalières dans l’UE
Abonnés La procédure d’agrément fiscal préalable en sursis ?
La transmission d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat montre que la conformité du…
M&A
Abonnés Pratiques de marché en Europe et principales tendances
Les pratiques contractuelles observées sur le marché européen des fusions-acquisitions sont…
Désignation d’un administrateur provisoire
Abonnés Du bon usage d’une mesure exceptionnelle
Dans un arrêt prononcé le 29 septembre 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une double condition…
Aspects juridiques
Abonnés La SARL, la SPPICAV et la fusion simplifiée
La réalisation d’une fusion «inter-Codes» entre une société commerciale qui relève du Code de…
Règlement n° 2015-07 de l’ANC
Abonnés Modifications des règles d’amortissement (et de dépréciation) du goodwill
Homologué par l’arrêté du 4 décembre dernier, le règlement n° 2015-07 de l’ANC modifie les règles…
Droit du travail
Abonnés Mensonges du salarié lors de son recrutement: conséquences sur le contrat de travail
Les personnes qui postulent à un emploi présentent habituellement un curriculum vitae mentionnant…
Loi Hamon
Abonnés Obligation d’information des salariés : les décrets publiés
La loi Hamon du 31 juillet 2014 a créé un nouveau dispositif d’information des salariés à la charge…
AMF
Abonnés Communication financière des sociétés cotées1 à l’occasion de la publication de leurs résultats annuels et semestriels2
L’AMF vient de regrouper au sein d’une seule recommandation n° 2015-113 ses recommandations…
Solutions de financement non bancaire
Abonnés Les financements désintermédiés sont-ils accessibles aux PME ?
Si les solutions de financement non bancaire continuent de se développer, des efforts doivent encore…
Loi de finances 2016
Abonnés De nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes Internet
Les plateformes Internet, déjà fortement sollicitées dans le cadre de l’exercice, par…
Règle du butoir
Abonnés Le Conseil d’Etat ne partage pas l’avis... du Conseil d’Etat
Dans une décision récente au sujet de la règle du « butoir », qui vise à limiter les crédits…
Echange d'informations
Abonnés La directive «ruling» adoptée par le Conseil de l’UE
Le Conseil de l’UE a adopté le 8 décembre dernier la directive instaurant un échange automatique…
Fonds européens d’investissement à long terme
Abonnés Un nouveau label pour contribuer à l’Union des marchés de capitaux
Le règlement1 (ci-après désigné le «Règlement») relatif aux fonds européens d’investissement à long…
Passive foreign investment companies
Abonnés Faire face aux nouvelles obligations déclaratives
Les règles américaines d’imposition et de déclaration imposent aujourd’hui une vigilance accrue aux…
Licences
Abonnés Un droit d’utilisation ou un droit d’accès ?
La norme comptable IFRS 15 sur la reconnaissance des revenus, applicable à partir de janvier 2018,…
CHSCT
Abonnés Le Conseil constitutionnel remet en cause la prise en charge des frais d’expertise du CHSCT
La loi prévoit que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté…
Gage des stocks
Abonnés L’éphémère épilogue ?
Par un arrêt du 7 décembre 20151, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation semble vouloir mettre…
