Abonnés 2024 : une année de transition pour la LCB-FT et la supervision bancaire européenne
Fin mai dernier, avec l’envie de terminer le travail avant les élections européennes, ont été…
Abonnés Soutien à son entreprise : prêt personnel ou caution, des conséquences fiscales diamétralement opposées !
Le Conseil d’Etat juge que les sommes exposées à raison du remboursement d’un prêt souscrit à titre…
Abonnés La conduite des affaires par la gouvernance selon la norme G1
La norme adoptée par l’Efrag fixe les critères de communication relatifs à l’éthique applicables à…
Abonnés L’IASB propose une réponse aux défauts des tests de dépréciation
En mars 2024, l’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il demande aux entreprises de fournir…
Abonnés Transparence fiscale des sociétés de personnes : une évolution possible ?
La jurisprudence fiscale française ne reconnaît pas, en général, le caractère transparent des…
Abonnés Contre-visite médicale : les modalités et conditions fixées par décret
Attendu depuis la réforme entrée en vigueur le 1 mai 2008, le décret du 5 juillet 2024 (n° 2024-692)…
Abonnés Assemblées générales d’obligataires : enjeux pratiques
En matière obligataire, les porteurs sont regroupés, pour la défense de leurs intérêts communs, dans…
Abonnés L’économie des contrats enfin respectée : le tiers à un contrat ne peut plus s’en prévaloir sans s’en voir opposer les limites
« Errare humanum est, perseverare diabolicum » : cet adage bien connu des étudiants en droit a été…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taxe sur les salaires
Les abandons de créance n’ont pas à être pris en compte pour la détermination du rapport…
Abonnés Participation : la Cour de cassation entérine l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise permet à ces derniers de prendre part…
Abonnés Taxe sur les services numériques (TSN) : une taxe transitoire qui perdure dans le paysage fiscal français
Issue d’un projet de loi cher à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances de l’époque,…
Abonnés Convention de successeur : une alternative à la cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce est l’opération classique par laquelle une entreprise cède son…
Abonnés Visite de reprise : le salarié doit se tenir à disposition sans pour autant devoir reprendre le travail
Depuis un décret n° 2022-679 du 26 avril 2022, les règles applicables à l’organisation de la visite…
Abonnés Intérêts et limites des logiciels de notation de crédit dans la fixation des taux d’intérêt intragroupes
Une nouvelle décision clarifie les attendus du juge en matière de modalités pratiques de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taux d’intérêt et preuve contraire : où est le lien ?
Le bénéfice imposable des sociétés est établi, sauf exceptions, sous déduction de toutes charges, y…
Abonnés Fiscalité : avis de tempête !
Alors que les Français s’étaient habitués à une certaine stabilité fiscale depuis 2018, la donne est…
Abonnés IFI et parts de sociétés : mieux vaut tard que jamais
L’administration fiscale a publié le 5 juin ses commentaires sur les nouvelles règles de calcul de…
Abonnés Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?
L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de…
Abonnés Un droit de combat pour une loi en sursis ?
Le droit comme arme de concurrence pour accroître le financement des entreprises et l’attractivité…
Abonnés Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 : vers un renforcement des mesures pour l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes
Pour tenter de renforcer toujours plus la lutte contre les discriminations en termes de…
Abonnés Titres de société à prépondérance immobilière : une définition de plus en plus précise
L’entreprise qui cède des titres est soumise à un impôt qui diffère selon que la société dont les…
Abonnés Holdings animatrices : retours d’expérience en matière de TVA/TS
Dans un contexte de renforcement des contrôles de la part de l’administration fiscale ciblant…
Abonnés Vice du consentement de l’employeur et nullité de la rupture conventionnelle
Comme toute convention, la rupture conventionnelle individuelle du contrat n’est valable qu’en…
Abonnés Devoir de vigilance européen : les acteurs financiers ne sont pas totalement exclus de la directive CS3D !
Alors que la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) votée dernièrement par le Conseil de…
Juridique
Abonnés La faute dolosive en droit des assurances : une définition qui s’affine
« Marronnier » du droit des assurances, la faute dolosive suscite encore et toujours un débat…
Juridique
Abonnés Le Conseil d’Etat aurait peut-être mieux fait de ne pas sortir de sa « zone de confort » ?
Voici ce qu’on pouvait lire, le mois dernier, en consultant l’actualité jurisprudentielle : « Dans…
Fiscalité
Abonnés CVAE : dissymétrie dans la prise en compte des éléments récurrents pour la détermination de la valeur ajoutée
Même si elle est vouée à disparaître en 2027, la CVAE continue de peser sur les entreprises et de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Imputation des déficits sur une base élargie : quand le délai d’option n’est pas optionnel
Lors de la dissolution d’un groupe fiscal intégré suivie de la constitution d’un nouveau groupe, le…
Fiscalité
Abonnés TVA à l’importation : une réelle simplification ?
Si la généralisation de l’autoliquidation à l’importation constitue une réelle mesure de…
Comptabilité
Abonnés Comptabilisation des ventes de biens et services : consultation sur un projet de règlement de l’ANC
Fin juin 2024, l’ANC a soumis à consultation des parties prenantes jusqu’au 31 octobre 2024, un…
